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Cadastre de Moret-Loing-et-Orvanne

Seine-et-Marne (77)

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Parcelles
22 328
Sections cadastrales
61
Surface cadastrale (contenance)
3 108,8 ha
Code commune (INSEE)
77316

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (77316_PLU_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
3 054 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 599 parcelles
Autre prescription
1 816 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 017 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
938 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
749 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
199 parcelles
Emplacement réservé
101 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
3 parcelles
Desserte par les réseaux
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
5 parcelles
Autre information
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
5 901 parcelles
Monument historique et ses abords
4 541 parcelles
Forêt de protection
2 606 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 498 parcelles
Voies ferrées
1 182 parcelles
Lignes électriques
487 parcelles
Halage et marchepied
154 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
137 parcelles

Adresses

6 027 adresses sur 333 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 027 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
23 % de la surface des parcelles en exposition forte, 35 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 505 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)