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Cadastre de Moncourt-Fromonville

Seine-et-Marne (77)

Parcelles
4 128
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
764,6 ha
Code commune (INSEE)
77302

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (77302_PLU_20230915)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
2 301 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 042 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
178 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
72 parcelles
Secteur de mixité sociale
57 parcelles
Règles d’implantation des constructions
55 parcelles
Emplacement réservé
48 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 532 parcelles
Droit de préemption commercial
852 parcelles
Autre information
84 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
2 475 parcelles
Monument historique et ses abords
316 parcelles
Lignes électriques
52 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
1 parcelle

Adresses

919 adresses sur 42 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 919 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
25 % de la surface des parcelles en exposition forte, 35 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 040 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)