Section ZI – Meilleray

254 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 5 Rue Albert Bertin430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 47 Rue Albert Bertin325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 22 Rue Albert Bertin110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 22 Rue Albert Bertin3 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 20 Rue Albert Bertin500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 20 Rue Albert Bertin1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 18 Rue Albert Bertin1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1 Rue du Petit Domart665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Rue du Petit Domart640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 13 Rue du Petit Domart3 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1464 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 14 Rue du Petit Domart1 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 14 Rue du Petit Domart640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 33 Rue de la Ferte Gaucher2 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 26 Rue de la Ferte Gaucher300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 26 Rue de la Ferte Gaucher1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1723 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1734,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1755,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1777 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1835 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1906 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1957 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 8 Rue Albert Bertin409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 10 Rue Albert Bertin861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 12 Rue Albert Bertin1 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 12 Rue Albert Bertin480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 12 Rue Albert Bertin5 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 14 Rue Albert Bertin800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 16 Rue Albert Bertin1 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2215 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2436,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 9 Rue de Bellevue3 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2469 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 13 Rue de Montmitou1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 4 Impasse du Bière1 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 20 Rue du Petit Domart1 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 39 Rue de la Ferte Gaucher1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 41 Rue de la Ferte Gaucher1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 12 Rue Albert Bertin626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 51 Rue de la Ferte Gaucher2 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 49 Rue de la Ferte Gaucher1 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 47 Rue de la Ferte Gaucher1 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 35 Rue de la Ferte Gaucher973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 37 Rue de la Ferte Gaucher972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 45 Rue de la Ferte Gaucher1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 43 Rue de la Ferte Gaucher1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2828 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 17 Rue de Montmitou860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 12 Rue Albert Bertin310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 14 Rue Albert Bertin310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 17 Rue de Montmitou110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 43 Rue Albert Bertin1 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 28 Rue de la Ferte Gaucher1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 30 Rue de la Ferte Gaucher1 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 12 Rue du Petit Domart1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 22 Rue du Petit Domart1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 24 Rue du Petit Domart1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 41 Rue Albert Bertin363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 41 Rue Albert Bertin530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 39 Rue Albert Bertin987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 18 Rue du Petit Domart1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 16 Rue du Petit Domart1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 3 Rue du Petit Domart1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 3 Rue du Petit Domart806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 3 Rue du Petit Domart810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 3 Rue du Petit Domart82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 10 Rue de Bellevue3 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 29 Rue Albert Bertin898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3224 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 9 Rue de Montmitou1 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 1 Rue de Montmitou587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 3 Rue de Montmitou1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 6 Rue Albert Bertin1 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 11 Rue de Montmitou1 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 16 Rue Albert Bertin44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 14 Rue Albert Bertin215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 12 Rue Albert Bertin548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 16 Rue Albert Bertin77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 5 Rue de Montmitou849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 7 Rue de Montmitou1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 7 Rue du Petit Domart1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 9 Rue du Petit Domart1 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 26 Rue du Petit Domart1 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 10 Rue du Petit Domart1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 8 Rue du Petit Domart1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3455 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 22 Rue de la Ferte Gaucher838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 15 Rue de Montmitou1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 15 bis Rue de Montmitou665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 1 Rue du Petit Domart860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 3 Rue du Petit Domart4 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3548 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 29 Rue de la Ferte Gaucher1 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)