Section ZB – Fontenailles

29 parcelles

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Parcelles

Parcelle 29 680 m²Nzh (N)
Parcelle 3 – 201 Hameau le Jarrier1,3 haNzh (N)
Parcelle 48 250 m²Nzh (N)
Parcelle 5180 m²Nzh (N)
Parcelle 67,6 haNzh (N)
Parcelle 74,5 haNzh (N)
Parcelle 9 – 99 Hameau le Jarrier524 m²UB (U)
Parcelle 10 – 97 Hameau le Jarrier214 m²UB (U)
Parcelle 11 – 95 Hameau le Jarrier100 m²UB (U)
Parcelle 12 – 93 Hameau le Jarrier129 m²UB (U)
Parcelle 1336 m²UB (U)
Parcelle 2050 m²UB (U)
Parcelle 23 – 23 Hameau le Jarrier2 344 m²UB (U)
Parcelle 24 – 15 Hameau le Jarrier781 m²UB (U)
Parcelle 25 – 15 Hameau le Jarrier598 m²UB (U)
Parcelle 26 – 101 Hameau le Jarrier2 736 m²UB (U)
Parcelle 27 – 1 Hameau le Jarrier1 546 m²UB (U)
Parcelle 287,4 haAzh (A)
Parcelle 2937,1 haNzh (N)
Parcelle 3012,5 haA (A), Azh (A), Nzh (N)
Parcelle 3117,9 haAzh (A), A (A)
Parcelle 33134 m²UB (U)
Parcelle 3461 m²UB (U)
Parcelle 35198 m²Nzh (N)
Parcelle 365,8 haNzh (N)
Parcelle 37130 m²UB (U)
Parcelle 38 – 89 Hameau le Jarrier1 015 m²UB (U)
Parcelle 39 – 81 Hameau le Jarrier1 216 m²UB (U)
Parcelle 40 – 45 Hameau le Jarrier1 440 m²UB (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)