Section B – Fontains

305 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3823,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 haNe (N)
Parcelle 673 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 11 Rue des Forts330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 7 Rue des Forts576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 8 Rue de la Grelotterie1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 1 Rue des Forts650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 1 Place de l'Église540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 2 Rue des Forts640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 3 Place de l'Église240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 1 Rue de Bois Poussin746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 5 Place de l'Église524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 10 Rue des Forts560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 2 Rue de Bois Poussin1 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 7 Place de l'Église315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 9 Place de l'Église415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 11 Place de l'Église155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 13 Place de l'Église365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 15 Place de l'Église180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 1 Rue de Trévois695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 3 Rue de Trévois590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 17 bis Place de l'Église620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 4 Place de l'Église415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 2 Place de l'Église729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1873 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 10 Rue de Trévois490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1955 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1976 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 15 Rue de la Grelotterie1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2045 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20521,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2075 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2085,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2097,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2123 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2135 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21596,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2166,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21714 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 1 Chemin des Brulys (+1)1 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2394 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24413,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2469 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 2 Ruelle de l'Église2 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2627 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 15 Rue de Trévois1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2686 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2696,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2726,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2763,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 8 Rue des Forts3 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2853 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 3 Rue des Forts1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 5 Rue des Forts350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 5 Chemin du Pont à l’Ane3 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 9 Rue des Forts2 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 13 Rue de Trévois1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 12 Rue de Trévois1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 7 Rue de Trévois1 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3215 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 3 Rue de la Grelotterie389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 1 Rue de la Grelotterie431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 4 Rue de la Grelotterie1 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 11 Rue de Trévois1 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 9 Rue de Trévois1 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 6 Rue de la Grelotterie2 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 21 Rue de Trévois1 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 7 Rue de la Grelotterie1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 15 Rue des Forts1 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 14 Rue de Trévois1 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 1 Impasse du Vieux Moulin803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 2 Impasse du Vieux Moulin969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 3 Impasse du Vieux Moulin964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 4 Impasse du Vieux Moulin1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 5 Impasse du Vieux Moulin982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 6 Impasse du Vieux Moulin1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 7 Impasse du Vieux Moulin1 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 8 Impasse du Vieux Moulin942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 9 Impasse du Vieux Moulin1 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 10 Impasse du Vieux Moulin1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 12 Impasse du Vieux Moulin948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 19 Rue de Trévois1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 6 Rue de Trévois707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 18 Rue de Trévois1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 16 Rue de Trévois1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 17 Rue des Forts1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3833 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3857 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 8 Rue de Trévois996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 4 Rue des Forts248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 6 Rue des Forts789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 13 bis Rue des Forts1 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 13 Rue des Forts172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 701 m²Ne (N)
Parcelle 404366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4057,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406741 m²N (N)
Parcelle 4071 296 m²N (N)
Parcelle 4089 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 5 Impasse du Petit Pierry4 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 5 Rue de Bois Poussin327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 5 Rue de Bois Poussin902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 11 Impasse du Vieux Moulin641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 23 Rue de Trévois676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 27 Rue de Trévois1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 25 Rue de Trévois1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 1 Chemin du Pont à l’Ane1 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 3 Chemin du Pont à l’Ane1 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4294 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 22 Rue de Trévois988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 20 Rue de Trévois1 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4342,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 2 Rue de Trévois656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 17 Place de l'Église (+3)6 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 4 Rue de Bois Poussin1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 6 Rue de Bois Poussin1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 8 Rue de Bois Poussin1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4594 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 2 Rue de la Grelotterie1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 12 Rue des Forts945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 14 Rue des Forts988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 18 Rue des Forts690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 16 Rue des Forts807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4762,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 5 Rue de la Grelotterie318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 4 bis Rue de Trévois1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 4 Rue de Trévois215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51446,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5183 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 17 Rue de Trévois786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 17 bis Rue de Trévois627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 7 bis Rue de Bois Poussin1 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 7 Rue de Bois Poussin2 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5242 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5252 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)