Section B – Courtacon

37 parcelles

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Parcelles

Parcelle 169 – 6 Courtiat (+1)4 756 m²AC (A)
Parcelle 188700 m²AC (A)
Parcelle 189819 m²AC (A)
Parcelle 1901 466 m²AC (A)
Parcelle 1911 032 m²AC (A)
Parcelle 2106 082 m²AC (A), NC (N)
Parcelle 2112,6 haNC (N)
Parcelle 2353,4 haAC (A), NC (N)
Parcelle 2365,3 haAC (A), NC (N)
Parcelle 238763 m²AC (A)
Parcelle 2391,5 haAC (A)
Parcelle 2404 000 m²AC (A)
Parcelle 2453,7 haNC (N)
Parcelle 24611,7 haAC (A)
Parcelle 2474 980 m²AC (A)
Parcelle 24812,4 haAC (A)
Parcelle 259793 m²NC (N)
Parcelle 2614,6 haAC (A), NC (N)
Parcelle 2625 460 m²AC (A)
Parcelle 2639 haAC (A)
Parcelle 2643,1 haAC (A), NC (N)
Parcelle 2656,9 haNC (N)
Parcelle 2663,2 haAC (A)
Parcelle 2682 990 m²AC (A)
Parcelle 269245 m²NC (N)
Parcelle 2893 211 m²AC (A)
Parcelle 29028,1 haAC (A), NC (N)
Parcelle 3056,6 haAC (A), NC (N)
Parcelle 3071 312 m²AC (A)
Parcelle 3093 540 m²AC (A), NC (N)
Parcelle 312 – 4 Courtiat (+1)3 115 m²AC (A)
Parcelle 313 – 8 Courtiat (+1)3 926 m²AC (A)
Parcelle 3141 330 m²AC (A)
Parcelle 315 – 11 Courtiat2 265 m²AC (A)
Parcelle 316 – 2 Courbouzon6 789 m²AC (A)
Parcelle 31718 m²NC (N)
Parcelle 31814 m²AC (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)