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Cadastre de Combs-la-Ville

Seine-et-Marne (77)

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Parcelles
7 906
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
1 388,8 ha
Code commune (INSEE)
77122

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (77122_PLU_20240429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
1 355 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
989 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
984 parcelles
Espace boisé classé
399 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
91 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
52 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
16 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
14 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 114 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 544 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
478 parcelles
Site archéologique
383 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
42 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
37 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
499 parcelles
Voies ferrées
279 parcelles
Lignes électriques
80 parcelles
Forêt de protection
43 parcelles
Monument historique et ses abords
3 parcelles

Adresses

5 661 adresses sur 290 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 661 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
41 % de la surface des parcelles en exposition forte, 58 % moyenne
Plan de prévention des risques
242 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)