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Cadastre de Chaumes-en-Brie

Seine-et-Marne (77)

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Parcelles
4 081
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
1 922,5 ha
Code commune (INSEE)
77107

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (77107_PLU_20230906)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 842 parcelles
Espace boisé classé
921 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
539 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
469 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
108 parcelles
Emplacement réservé
42 parcelles
Autre prescription
33 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
18 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
8 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
7 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 847 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
1 470 parcelles
Autre information
622 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
54 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
4 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
900 parcelles
Voies ferrées
22 parcelles

Adresses

1 350 adresses sur 100 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 350 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
65 % de la surface des parcelles en exposition forte, 24 % moyenne
Plan de prévention des risques
313 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)