Section 324 B – La Chapelle-Moutils

157 parcelles

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Préfixe 324 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 18 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 6 Rue du Relais de Poste830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 10 Rue du Relais de Poste730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 12 Rue du Relais de Poste150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 14 Rue du Relais de Poste1 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 16 Rue du Relais de Poste1 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 44 Rue du Château156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 59 Rue du Château398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 57 Rue du Château1 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 53 Rue du Château275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 49 Rue du Château358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 47 Rue du Château208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 28 Rue du Relais de Poste (+1)483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2956 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 61 Rue du Château2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 63 Rue du Château1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 54 Rue du Château2 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 54 bis Rue du Château (+1)2 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 48 Rue du Château88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 24 Rue du Relais de Poste778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 26 Rue du Relais de Poste735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 46 Rue du Château470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3315 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3328 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 45 Rue du Château436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 22 Rue du Relais de Poste421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 35 Lieu Dit la Montee (+3)779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3563 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3588 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3596 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 19 Rue du Relais de Poste297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 11 Rue du Relais de Poste3 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 9 Rue du Relais de Poste167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 7 Rue du Relais de Poste384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 32 Rue du Relais de Poste2 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 20 Rue du Relais de Poste1 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 18 Rue du Relais de Poste1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 52 Rue de Vignoque (+2)1 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 40 Rue du Château (+1)1 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 42 Rue du Château1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 13 Rue du Relais de Poste44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 50 Rue de Vignoque (+1)1 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 27 Rue du Relais de Poste325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 4A Rue du Relais de Poste163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)