Section YA – La Chapelle-Saint-Sulpice

101 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 17 Rue Creuse780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 27 Rue des Filasses1 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4513,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 7 Rue Creuse1 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 12 Rue des Filasses1 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 14 Rue des Filasses1 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 23 Rue des Filasses861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 25 Rue des Filasses814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 18 Rue des Filasses1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 18 bis Rue des Filasses (+1)240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 9 Rue des Filasses793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 9 bis Rue des Filasses500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 9 Rue Creuse1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 19 Rue Creuse809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 11 Rue des Filasses1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 13 Rue des Filasses1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 16 Rue Creuse1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 17 Rue des Filasses1 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 bis Rue Creuse969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 15 Rue Creuse1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 13 Rue Creuse800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 24 Rue des Filasses902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 20 Rue des Filasses910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 22 Rue des Filasses910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 21 Rue des Filasses821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 21 bis Rue des Filasses694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13713,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 15 Rue des Filasses507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 15 bis Rue des Filasses804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)