Section B – La Chapelle-Saint-Sulpice

188 parcelles

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Parcelles

Parcelle 995 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2113 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2184 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2192 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 18 Rue Roger Frisson934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 8 Rue Roger Frisson340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 6 Rue Roger Frisson406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 10 Rue des Filasses1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 1 Rue Roger Frisson196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 1 Rue de l'Eglise790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3745 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3764 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3773 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 8 Rue Saint-paul177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 4 Rue de l'Eglise551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 1 Rue Saint-paul643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 2 Rue Saint-paul269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 15 Rue Roger Frisson680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 26 Rue Roger Frisson299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 1 Impasse des Bassinets494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 28 Rue Roger Frisson290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 3 Impasse des Bassinets406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 24 Rue Roger Frisson538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 22 Rue Roger Frisson542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 3 Rue des Filasses503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 2 Rue des Filasses600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 5 Rue Roger Frisson76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 6 Rue des Filasses843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 8 Rue des Filasses796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 20 Rue Roger Frisson1 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 3 Rue Creuse1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 5 Rue Creuse1 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 3 Rue Saint-paul900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 19 Rue Roger Frisson527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 21 Rue Roger Frisson1 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 32 Rue Roger Frisson906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6132 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 34 Rue Roger Frisson1 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 – 4 Impasse des Bassinets830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 – 4 Rue des Filasses731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 14 ter Rue Roger Frisson1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 14 bis Rue Roger Frisson336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 1 Rue Creuse668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 4 bis Rue des Filasses100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 14 Rue Roger Frisson735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 6 Rue Saint-paul607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 16 bis Rue Roger Frisson1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 2 Rue de l'Eglise3 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6741 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6751 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6822 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6846 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 3 Rue de l'Eglise463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)