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Cadastre de Bussy-Saint-Georges

Seine-et-Marne (77)

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Parcelles
5 323
Sections cadastrales
33
Surface cadastrale (contenance)
1 455,8 ha
Code commune (INSEE)
77058

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (77058_PLU_20260409)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
762 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
393 parcelles
Autre prescription
376 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
292 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
150 parcelles
Espace boisé classé
87 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
54 parcelles
Emplacement réservé
4 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
3 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 772 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
3 368 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
1 590 parcelles
Assainissement et déchets
8 parcelles
Autre information
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
786 parcelles
Site inscrit ou classé
645 parcelles
Lignes électriques
65 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
5 parcelles
Site patrimonial remarquable
4 parcelles

Adresses

4 268 adresses sur 290 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 268 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
44 % de la surface des parcelles en exposition forte, 56 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)