Section A – Bassevelle

24 parcelles

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Parcelles

Parcelle 44611,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4473 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4483,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 449110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 450170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 452230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 453890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4541 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4551 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 456 – 847 Hameau Montplaisir910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4571 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4582 155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 464 – 1171 la Maltournée620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4651 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4677,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46815,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5036,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51911,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 520931 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 530 – 1147 la Maltournée980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 531 – 1157 la Maltournée890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5321 435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 533 – 1125 la Maltournée2 294 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)