Section B – Villers-Écalles

309 parcelles

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Parcelles

Parcelle 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 1275 Rue du Courvaudon677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 296 Rue du Courvaudon3 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1288 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,2 haNB (N), NB (N)
Parcelle 1305 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 780 m²NB (N), NB (N)
Parcelle 1335 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 60 Impasse de l’Enfer4 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 363 Rue du Chemin Neuf4 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 328 Rue du Chemin Neuf3 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1489 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 1250 Rue Gadeau de Kerville2 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1745 620 m²A (A), A (A)
Parcelle 1751,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1803 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1815 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 376 Rue Gadeau de Kerville9 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 2 Rue de l'Enfer1 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 820 Rue Pasteur1 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 1278 Rue du Courvaudon5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 1116 Rue du Courvaudon1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 1118 Rue du Courvaudon1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 850 Rue Pasteur1 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 870 Rue Pasteur1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 2001 Rue du Courvaudon1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 1060 Rue de l'Enfer3 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 1060 Rue de l'Enfer174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 885 Avenue du Président J. F. Kennedy2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 947 Rue du Courvaudon850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 825 Rue Gadeau de Kerville2 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 775 Rue Gadeau de Kerville3 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 219 Rue du Courvaudon1 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 189 Rue du Courvaudon1 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 1001 Avenue du Président J. F. Kennedy2 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 935 Avenue du Président J. F. Kennedy1 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 210 Rue du Chemin Neuf1 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2929 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 289 Rue du Courvaudon9 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 290 Rue du Courvaudon1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 24 Rue du Courvaudon270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 284 Rue Gadeau de Kerville1 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3067 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 1075 Rue Gadeau de Kerville1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 259 Rue Emile Eliot2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 865 Avenue du Président J. F. Kennedy5 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3199 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3238 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 506 Rue du Chemin Neuf2 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 149 Impasse des Oiseaux1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 584 bis Rue Pasteur186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 396 Rue Gadeau de Kerville1 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 385 Rue Emile Eliot887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 379 Rue Emile Eliot1 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 225 Rue Emile Eliot1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 221 Rue Emile Eliot3 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 11 Allée des Peupliers610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 12 Allée des Peupliers520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 13 Allée des Peupliers597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 14 Allée des Peupliers604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 86 Rue de l'Enfer776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 78 Rue de l'Enfer706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 10 Allée des Peupliers694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 9 Allée des Peupliers701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 8 Allée des Peupliers584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 7 Allée des Peupliers563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 6 Allée des Peupliers1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 5 Allée des Peupliers824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 4 Allée des Peupliers523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 3 Allée des Peupliers828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 2 Allée des Peupliers654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 1 Allée des Peupliers574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 660 Rue Pasteur598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 50 Impasse des Oiseaux672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3935,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3942,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 85 Rue Gadeau de Kerville6 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 957 Rue Pasteur1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 462 Rue du Chemin Neuf2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 416 Rue du Chemin Neuf3 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 796 Rue de l'Enfer1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 790 Rue Pasteur1 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 750 Rue Pasteur1 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 720 Rue Pasteur1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 1 Impasse des Oiseaux1 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 75 Impasse des Oiseaux1 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 187 Rue Emile Eliot1 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 215 Rue Emile Eliot1 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 294 Rue Emile Eliot1 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 435 Rue Emile Eliot867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 445 Rue Emile Eliot580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 296 Rue Emile Eliot1 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 460 Rue Emile Eliot1 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 348 Rue Emile Eliot1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 181 Rue Emile Eliot1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 151 Rue Emile Eliot1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49334 m²UD (U)
Parcelle 500 – 240 bis Rue Gadeau de Kerville2 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 240 Rue Gadeau de Kerville1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5026 134 m²Na (N)
Parcelle 503486 m²Na (N)
Parcelle 505 – 103 Rue du Courvaudon1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 1987 Rue du Courvaudon841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 12 Allée des Coquelicots809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 11 Allée des Coquelicots848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 13 Allée des Coquelicots925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 15 Allée des Coquelicots1 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 17 Allée des Coquelicots1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 18 Allée des Coquelicots1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 16 Allée des Coquelicots1 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 250 Allée du Bois6 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5295 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5303 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 380 Rue Emile Eliot1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 390 Rue Emile Eliot1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 400 Rue Pasteur7 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 306 Rue du Courvaudon8 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 423 Rue du Chemin Neuf5 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 890 Rue Gadeau de Kerville7 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 – 850 Rue Gadeau de Kerville1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 204 Impasse de l’Enfer1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 801 Rue du Courvaudon2 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 85 Rue Emile Eliot1 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6042 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6136 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 – 837 Rue du Courvaudon1 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620 – 827 Rue du Courvaudon1 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 – 586 Rue Pasteur340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 600 Rue Pasteur370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 582 Rue Pasteur1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 584 Rue Pasteur227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 453 Rue du Courvaudon1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 109 Impasse des Oiseaux1 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 66 Impasse des Oiseaux819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 88 Impasse de l’Enfer4 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 580 Rue Pasteur393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 355 Rue du Courvaudon1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 321 Rue du Courvaudon830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 – 433 Rue du Courvaudon (+1)917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 439 Rue du Courvaudon1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6505 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 1057 Rue de l'Enfer1 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 61 Impasse du Saussay780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6595,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622 169 m²NB (N), NB (N)
Parcelle 6631 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 67 Impasse du Saussay880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 – 1059 Rue de l'Enfer1 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 1095 Rue de l'Enfer1 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 – 1141 Rue de l'Enfer1 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 – 1135 Rue de l'Enfer1 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 – 1109 Rue de l'Enfer1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 1101 Rue de l'Enfer1 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 297 Rue du Courvaudon2 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 287 Rue du Courvaudon2 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 249 Rue du Courvaudon1 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 – 123 Rue du Courvaudon2 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6871 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 27 Rue du Courvaudon7 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 3 Rue du Courvaudon1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 – 839 Rue du Courvaudon1 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 457 Rue du Courvaudon1 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 327 bis Rue du Courvaudon302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 327 Rue du Courvaudon380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 65 Impasse du Saussay904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 630 Rue Pasteur355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 – 1105 Rue Gadeau de Kerville1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 – 1100 Rue de l'Enfer637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715 – 1120 Rue de l'Enfer651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7166 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 – 219 Rue Emile Eliot1 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 – 217 Rue Emile Eliot1 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 15 Impasse du Saussay1 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 314 Rue Gadeau de Kerville1 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 – 340 Rue Gadeau de Kerville1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7281 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 1140 Rue de l'Enfer284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 – 1125 Rue Gadeau de Kerville278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 – 92 Impasse du Saussay9 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 – 100 Impasse du Saussay1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 – 280 Allée du Bois7 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7362 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7371 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7383,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7392 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 – 360 Rue Gadeau de Kerville3 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 145 Rue du Courvaudon2 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 – 165 Rue du Courvaudon500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746 – 171 Rue du Courvaudon500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7482 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7493,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750 – 166 Impasse des Oiseaux2 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7516 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7526 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7539 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)