Section AC – Ventes-Saint-Rémy

298 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 164 Route de Pommereval752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 560 Route de Pommereval693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 168 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 190 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 424 Route de l’Eglise (+1)2 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 537 Rue de l'Eglise4 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 20 Route de l'Ecole (+2)680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 60 Route de l'Ecole (+1)300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 77 Impasse de la Flaque172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 237 Route de l’Eglise (+1)1 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 219 Route de l’Eglise (+1)808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 205 Rue de l'Eglise110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 133 Impasse de la Flaque34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 51 Route de l’Eglise (+1)716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 1024 Route de Pommereval960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1433 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 2 Impasse du Bois5 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1503 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1563 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1734 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 111 Impasse du Bois105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 201 Impasse du Bois108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1874 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 417 Route du Four des Vaux1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2138 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2215 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 818 Rue de l'Eglise1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2244 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2254,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2267 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2279 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2285,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2307 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2316 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2323,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2335,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2344,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2366 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2395 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 419 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 124 Route de l'Ecole (+1)1 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 463 Route de l’Eglise (+1)1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 435 Route de l’Eglise (+1)1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 154 Route de l'Ecole (+1)2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 667 Route de l’Eglise (+1)2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 218 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 232 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 697 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 162 Route de l'Ecole (+1)1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 216 Route de l'Ecole (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 236 Route de l'Ecole (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 270 Route de l'Ecole (+1)1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 294 Route de l’Eglise (+1)1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 270A Route de l'Ecole1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3099 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3106,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3116 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 402 Route de Pommereval1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 163 Impasse de la Flaque1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 140 Impasse de la Flaque1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 798 Route de Pommereval1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 260 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 173 Route du Four des Vaux1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3525 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 765 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 67 Route de l'Ecole (+1)1 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 77 Route de l'Ecole (+1)1 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3683,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 818 Route de l’Eglise4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 320 Route de l'Ecole (+1)1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 354 Route de l'Ecole (+1)1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 368 Route de l'Ecole (+1)1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 406 Route de l'Ecole (+1)1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 768 Route de Pommereval1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3918 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3936 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3955 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3977 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3984,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 430 Route de l'Ecole (+1)1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4054 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4122 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4204 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 84 Rue du Val des Gres2 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 495 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 505 Route de l’Eglise (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 517 Impasse de la Chapelle3 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4277 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 555 Impasse de la Chapelle2 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4296 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 209 Impasse de la Chapelle (+1)2 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 366 Rue du Val des Gres1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 295 Route du Four des Vaux6 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 331 Route du Four des Vaux2 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 90 Impasse de la Flaque1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 116 Impasse de la Flaque1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4426 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 1136 Route de Pommereval1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4464 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4472 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4495 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4503 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 730 Route de Pommereval1 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4564 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 692 Route de Pommereval1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 1502 Route de Pommereval753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4646 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 111 Route de l'Ecole (+1)1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4692 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 986 Route de Pommereval1 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 40 Route de l’Eglise (+1)1 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 1116 Route de Pommereval1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 1080 Route de Pommereval1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 407 Rue de l'Eglise1 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 303 Route de l’Eglise (+1)3 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 84 Route de l'Ecole (+1)1 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 44 Impasse de la Flaque8 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4892 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 144 Rue du Val des Gres2 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 120 Rue du Val des Gres2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4952 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4962 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 1088 Route de Pommereval1 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4984 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5017 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5024 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 1054 Route de Pommereval1 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)