Section AC – Sotteville-sur-Mer

108 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 284 Route Entre Mer et Lin623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 281 Route de Veules les Roses (+1)907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 29 Route de Veules226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 6 Place de la Liberation415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 24 Route Entre Mer et Lin288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 2 bis Route de Veules les Roses (+2)133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 80 Rue Jean Antheaume426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 85 Chemin des Forrieres422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 127 Chemin des Forrieres607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 130 Rue Jean Antheaume379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 40 Rue Marechal389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 175 Rue Jean Antheaume823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 14 Chemin des Douaniers413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 21 Rue de Frimousse464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 19 Rue de la Cordonnerie305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 49 Rue de la Cordonnerie548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 65 Rue de la Cordonnerie520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 226 Rue de Frimousse7 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 193 Chemin des Douaniers579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 235 Chemin des Douaniers (+1)561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 35 Rue Marechal138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 300 Rue de Frimousse1 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 394 Rue de Frimousse (+1)4 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 216 Rue Jean Antheaume1 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 76 Rue Marechal1 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 103 Route Entre Mer et Lin5 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 12 Rue Jean Antheaume2 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1514 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 50 Chemin des Forrieres1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 44 Chemin des Forrieres1 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1573 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 7 bis Place de la Liberation835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 460 Rue de Frimousse2 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 11 Rue Jean Antheaume (+1)869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 41 Rue de Frimousse4 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 580 Rue de Frimousse2 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 121 Rue Jean Antheaume1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 112 Rue Jean Antheaume458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 29 Rue Jean Antheaume2 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 50 Rue Jean Antheaume (+1)431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 100 Rue Jean Antheaume146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 105 Rue Jean Antheaume53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 12 Rue Marechal1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 10 Rue Marechal1 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 8 Place de la Liberation975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 116 Route Entre Mer et Lin1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 120 Chemin des Forrieres (+5)6 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 117 Route de Veules (+3)1 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 53 Chemin des Forrieres1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 154 Chemin des Forrieres2 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 164 Rue Jean Antheaume (+1)1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 176 Rue Jean Antheaume (+3)4 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2085 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 217 Rue de Frimousse (+1)284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 226 bis Rue de Frimousse1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 271 Chemin des Douaniers2 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 271 bis Chemin des Douaniers806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 367 Rue de Frimousse (+1)1 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 336 Rue de Frimousse (+1)918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 138 Rue de Frimousse360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 378 Rue de Frimousse1 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)