Section A – Sommesnil

233 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9210,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 1 Place Henriette et Jules Delaune1 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1728 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1793,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1813,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1823 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1853,5 haN (N)
Parcelle 18654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1905 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1976,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1988,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 111 Rue de l’Eglise607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 99 Rue de l’Eglise627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 90 Rue de l’Eglise603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 67 Rue de l’Eglise603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 39 Rue de l’Eglise576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 15 Rue de l’Eglise858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22811,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2296,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2378 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2404 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2756 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2796 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2814 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 722 Rue de Longuemare1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 678 Rue de Longuemare2 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3144 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3297 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3307,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3388 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 92 Rue des Chouquettes1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3498,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3549 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3554,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3576 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3588 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3646 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 210 Rue des Chouquettes2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3675 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3683 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3793 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 340 Rue de l’Eglise2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 356 Rue de l’Eglise1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3827 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3884 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3894 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3914 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 645 Rue de Longuemare1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 638 Rue de Longuemare1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4016 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 60 Rue des Chouquettes4 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 60 bis Rue des Chouquettes3 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4054 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 464 Rue des Chouquettes1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 266 Rue de l’Eglise1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 163 Rue des Chouquettes2 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 221 Rue de l’Eglise1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4139 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4155 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 1139 Rue des Moulins2 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4204 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 390 Avenue du Chateau2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4234,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4244 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4253 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4277 207 m²N (N)
Parcelle 4284 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4314 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4333 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4348 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 83 Rue des Chouquettes1 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43727 haN (N)
Parcelle 4381 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4402,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4426 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4472 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4494,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)