Section A – Sept-Meules

246 parcelles

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Parcelles

Parcelle 810,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6019,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6112,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 4 Impasse du Tost4 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10527,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 1 Route du Circuit729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 2 Route de la Vallee1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 2 Rue de l’Eglise (+1)1 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 2 Rue de l’Yeres940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 11B Rue de l’Yeres1 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1632 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 1 Rue des 7 Moulins (+4)1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 8 Rue du Bailly830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 12 Rue des 7 Moulins649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 8 Rue de l’Yeres375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2095 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2228,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 3 Place de la Liberte (+1)533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 10 Rue de Normandie3 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2685 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 1 Impasse du Tost1 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 3 Impasse du Tost2 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 6 Rue de Normandie (+1)3 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 1 Route de Fresnoy1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2982,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 7 Route de la Vallee1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 9 Route de la Vallee2 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 4 Route de la Vallee917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 8 Rue de Normandie3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 7 Rue de Normandie1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33216,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3337 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3345,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 4 Rue de l’Eglise954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 10 Route de la Vallee908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 8 Route de la Vallee764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 6 Route de la Vallee909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 347 Route de la Vallee (+1)1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 9 La Chapelle1 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 11 Clos de la Chapelle (+1)1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 5 Rue de l’Eglise1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3585 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3599 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 13 Clos de la Chapelle1 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 8 Clos de la Chapelle (+1)965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3648 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 4 Place de la Liberte2 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 12 Rue de l’Yeres (+1)1 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 4 Rue du Bailly (+1)1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 3 Route de la Vallee1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3728 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 6 Rue des 7 Moulins1 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3742 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 12 Route de la Vallee1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 16 Rue des 7 Moulins3,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3804,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3815 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)