Section B – Sasseville

Parcelles

• Parcelle 904,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 918 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 104999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 105940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1061 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1116 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1672 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1684,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1711,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1722,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1741 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 17510,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 19056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 197 – 3 Impasse des Maraichers3 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1992 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2012 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 202 – 1 Impasse de la Baratte2 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2033 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 204600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2061 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2072 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 208 – 2 Rue de l'Abreuvoir5 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2115 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2121,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 213 – 1 Impasse de la Gavelle2 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2142 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 217 – 1 Impasse des Maraichers653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 218347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2212 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2221,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2234,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2283 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2292 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 231 – 8 Rue des Fileuses2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 232 – 10 Rue des Fileuses1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 234 – 2 Impasse des Maraichers5 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 235 – 1 Rue des Fileuses1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 236 – 5 Impasse des Maraichers1 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2387 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2391,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2401,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 241949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2427 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 243473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 244 – 2 Rue des Fileuses7 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2451,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 246909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2471,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2493 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2501,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2515 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 254 – 1 Route du Chasse Marée4,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 255374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2561 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 257652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2581,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).