Parcelles
Zonage : aucune parcelle de cette section n’a de zone du document d’urbanisme. La commune n’a pas de PLU : elle applique le Règlement national d’urbanisme (RNU). Guide : lire un PLU
- Parcelle 7
- Parcelle 9
- Parcelle 11
- Parcelle 12
- Parcelle 13
- Parcelle 14
- Parcelle 15
- Parcelle 16
- Parcelle 23
- Parcelle 31
- Parcelle 32
- Parcelle 71
- Parcelle 72
- Parcelle 74
- Parcelle 76
- Parcelle 78 – 230 Impasse d’Artemare (+1)
- Parcelle 80
- Parcelle 81 – 308 Impasse d’Artemare
- Parcelle 83
- Parcelle 84
- Parcelle 85 – 310 Impasse d’Artemare
- Parcelle 86
- Parcelle 87
- Parcelle 88
Prix de l’immobilier
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)