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Cadastre de Saint-Romain-de-Colbosc

Seine-Maritime (76)

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Parcelles
3 167
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
1 126,9 ha
Code commune (INSEE)
76647

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200084952_PLUi_20260212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur
2 362 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 128 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 084 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
458 parcelles
Emplacement réservé
147 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
139 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
114 parcelles
Espace boisé classé
38 parcelles
Secteur de mixité sociale
26 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Usages soumis à conditions
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
2 373 parcelles
Site archéologique
462 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
436 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
379 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 874 parcelles
Lignes électriques
5 parcelles
Installation classée ou site pollué
2 parcelles

Adresses

1 860 adresses sur 131 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 860 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 100 % faible
Plan de prévention des risques
16 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)