Section A – Saint-Rémy-Boscrocourt

222 parcelles

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Parcelles

Parcelle 31,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 5 Rue de Seigneur de Torcy339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 3 Impasse du Puits1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 6 Rue de la Chapelle471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Rue de la Chapelle529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 Rue de la Chapelle600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 3B Rue de la Chapelle1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 7 Rue de la Chapelle (+1)3 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 5 Rue de la Chapelle784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 11 Rue de la Chapelle535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 13 Rue de la Chapelle3 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 17 Rue de la Chapelle900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 25 Rue de la Chapelle640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 31 Rue de la Chapelle885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1218 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 6 Rue de la Croix de Bois587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 4 Rue de la Croix de Bois784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1347 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 7 Rue de la Croix de Bois877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 7A Rue de la Croix de Bois1 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 17 Rue de Seigneur de Torcy1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1954,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2009 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 2 Rue de Seigneur de Torcy520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 32 Rue de la Chapelle500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2074 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 27 Rue de la Chapelle605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 14 Rue de la Chapelle1 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 19 Rue de la Chapelle429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 9 Rue de Seigneur de Torcy1 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 2 Impasse du Puits630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 2 Impasse Sainte Marguerite4 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 26 Rue de la Chapelle (+1)1 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 24 Rue de la Chapelle1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 11 Rue de Seigneur de Torcy1 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 23 Rue de la Chapelle423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 21 Rue de la Chapelle471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 24 Rue de la Croix de Bois1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 12 Rue de la Chapelle1 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 8 Rue de la Chapelle (+1)1 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 39 Rue de la Chapelle1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 12 Rue de Seigneur de Torcy1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 42 Rue de la Chapelle1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 6 Rue de Seigneur de Torcy1 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 15 Rue de la Croix de Bois1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 22 Rue de la Croix de Bois1 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 13 Rue de la Croix de Bois1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 44 Rue de la Chapelle2 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 37 Rue de la Chapelle1 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 2 Impasse des Pres1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 1 Impasse des Pres1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 4 Rue de Seigneur de Torcy527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 20 Rue de la Croix de Bois1 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 8 Rue de la Croix de Bois1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 22 Rue de la Chapelle1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 20 Rue de la Chapelle1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 4 Impasse des Pres2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 1 Chemin de Eu2 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 15 Rue de la Chapelle353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 10 Rue de la Croix de Bois1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3462 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 1 Impasse du Puits1 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3602 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3628 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3646 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3685 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 36 Rue de la Chapelle (+1)1 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 34 Rue de la Chapelle (+1)1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 18 Rue de la Chapelle1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 2A Rue de la Croix de Bois3 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 2 bis Rue de la Croix de Bois (+1)4 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 2 Rue de la Croix de Bois2 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 12 Rue de la Croix de Bois1 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 18 Rue de la Croix de Bois1 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3904 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 1 Rue de la Chapelle535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 3 Rue de la Chapelle1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3944 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 1 bis Impasse des Pres1 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 16 bis Rue de la Chapelle1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 11 Rue de la Croix de Bois1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 9 Rue de la Croix de Bois1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 14 Rue de la Croix de Bois2 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 3 Impasse des Pres1 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 33 bis Rue de la Chapelle1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 16 Rue de la Croix de Bois1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 16 bis Rue de la Croix de Bois1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 12 bis Rue de la Croix de Bois1 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4253 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4314 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 7 bis Rue de la Croix de Bois912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 16 Rue de la Chapelle794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 2 bis Impasse des Pres1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 29 bis Rue de la Chapelle824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 29 Rue de la Chapelle690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4422 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 5 Impasse Sainte Marguerite630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 1 Impasse Sainte Marguerite (+1)935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4594 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 10 Rue de Seigneur de Torcy2 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 8 Rue de Seigneur de Torcy1 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 33 Rue de la Chapelle (+1)2 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 30 Rue de la Chapelle (+1)1 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 5 Rue de la Croix de Bois2 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 7 Rue de Seigneur de Torcy1 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 1 Rue de la Croix de Bois (+1)4,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 3 bis Rue de Seigneur de Torcy836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 3 Rue de Seigneur de Torcy5 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)