Section AD – Saint-Martin-l'Hortier

83 parcelles

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Parcelles

Parcelle 48 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2810,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 4 Rue de la Distillerie1 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 9 Rue des Tuileries1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 7 Rue des Tuileries1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 16 Rue d’Aulage3 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 24 Rue d’Aulage1 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 26 Rue d’Aulage1 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 11 Rue des Tuileries1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 13 Rue des Tuileries1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 15 Rue des Tuileries1 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 19 Rue des Tuileries (+1)1 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 21 Rue des Tuileries1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 23 Rue des Tuileries1 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 25 Rue des Tuileries1 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 27 Rue des Tuileries1 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 29 Rue des Tuileries966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 31 Rue des Tuileries1 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 14 Le Mont Buisson (+1)4,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 5 Rue des Tuileries11,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)