Section 137 A – Petit-Caux

343 parcelles

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Préfixe 137 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1532 520 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1581 100 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1591 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1631 430 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1785 480 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1796 720 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 182 – 1 Cote de Puys (+1)1 040 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 254 – 9 Rue de la Marette142 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 255 – 7 Rue de la Marette620 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2581 059 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 322380 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 330770 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 331680 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 333565 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 347460 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 352400 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3531 050 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 35480 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3552 690 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 361740 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 362102 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 363450 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 364 – 1 Rue Jeanne d’Arc300 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 41237 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 419719 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 420214 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 42269 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 424614 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 425687 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 426 – 1 bis Rue du Château (+2)1 195 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 427936 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 42918 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 43119 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4321 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 43488 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4351 152 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4361 847 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 439529 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4411 500 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4481 844 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4491 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 450791 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4513 588 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 452141 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 45310 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4541 919 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4551 387 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4568 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4581 100 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 45966 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 46015 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 46112 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 46243 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 46321 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 464521 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4651 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 470355 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 474 – 7 Cote de Puys304 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4801 500 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4811 583 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 482 – 23 bis Rue Jeanne d’Arc866 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 48365 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 48580 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 486215 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4881 025 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4891 030 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 492 – 3 Clos Ricouard1 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 493305 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 495 – 1 Clos Ricouard1 140 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 496 – 2 Clos Ricouard1 055 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5011 475 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 503235 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5061 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5071 205 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5082 500 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5091 007 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 510818 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 511 – 5 Cote de Puys1 762 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 512 – 3 Cote de Puys1 573 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5131 425 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 515 – 1 Impasse du Vivier890 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 51990 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 522420 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 524776 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5291 026 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5301 015 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 531 – 84 Rue Jeanne d’Arc (+1)1 003 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5321 003 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5331 008 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5341 160 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 53772 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 53825 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5392 488 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 545 – 1 Chemin de l'Ancien Port (+1)1 300 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5461 370 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5521 560 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 554 – 5 Lotissement Bel Pre600 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 555 – 4 Lotissement Bel Pre630 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 556 – 1 Lotissement Bel Pre560 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 557 – 2 Lotissement Bel Pre870 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 558 – 3 Lotissement Bel Pre680 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 56093 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 56242 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 567865 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 569 – 7 Cote de Puys505 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 576 – 8 Chemin de l'Ancien Port1 835 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 578115 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 586225 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 588575 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 59376 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 594 – 9 Rue de Belleville1 185 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 59517 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 59618 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 597170 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 598420 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 599795 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 606223 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 60835 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 609 – 5 Impasse de la Marette850 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 610825 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 611 – 1 Impasse de la Marette825 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 612300 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 613360 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6145 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 616785 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 617630 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 623840 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 624 – 4 Impasse des Rossignols820 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 625 – 2 Impasse des Rossignols810 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 626 – 10 Rue de la Cle des Champs130 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 627130 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 628 – 1 Impasse des Rossignols825 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 629 – 3 Impasse des Rossignols825 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 636985 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6411 024 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6421 032 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6431 009 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6441 007 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6451 027 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6461 015 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6471 035 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6481 013 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 64927 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 65097 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 651 – 11 Lotissement la Pommeraie2 372 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 652215 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 655990 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6561 164 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 657740 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 658155 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 659190 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 661315 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 662543 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 663315 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 664545 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 665170 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 666700 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 668215 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 671226 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6761 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 677 – 3 Rue du Vivier2 152 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6791 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 68054 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 685 – 7 Chemin de l'Ancien Port1 010 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 686 – 5 Chemin de l'Ancien Port1 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6876 182 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 698807 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 752510 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 753735 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7561 445 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 758 – 31 Rue de Belleville (+1)1 167 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7601 117 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 761 – 27 Rue de Belleville775 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 762728 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 763216 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 76486 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 765592 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 768947 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 769923 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 770797 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 771692 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 772772 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7731 194 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7741 237 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 775651 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 776682 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 777704 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 778993 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 779979 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7801 166 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 781635 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7821 050 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 783981 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7841 039 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7852 520 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 786642 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 787444 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 78887 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 78940 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 793482 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 794520 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 79515 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 79762 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 798 – 3 Impasse du Vivier1 744 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 80041 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 80141 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 802304 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 803296 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 80454 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 80538 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 80656 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 80726 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8081 210 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8101 241 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 811468 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 812135 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8162 822 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 817 – 5 Impasse du Vivier2 240 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 819310 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 824977 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 825801 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 826 – 42 Rue de Belleville2 029 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8271 004 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 828200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 829331 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8301 370 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 831 – 2 Impasse des Perdrix802 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 832 – 1 Impasse des Perdrix1 127 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 83364 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 834300 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8352 135 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8361 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8381 102 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 839179 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 841224 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8431,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 844 – 6 Chemin de l'Ancien Port1 270 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 845 – 2 Chemin de l'Ancien Port1 485 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 846760 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 848802 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 849695 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 85161 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 852137 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8542 567 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 855886 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 857937 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 860 – 7 Cote de Puys1 909 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 861 – 7 Cote de Puys191 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 862537 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 863526 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 86419 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8671 003 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 868352 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 869 – 1 Impasse des Chardonnerets1 372 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 870 – 2 Impasse des Chardonnerets1 514 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8712 137 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 872141 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 87435 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 87530 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 876658 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 877150 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 878803 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 879 – 10 Rue de Belleville (+1)1 093 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 880861 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 881808 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 882860 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 883923 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 884409 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8851 083 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 886 – 7 Rue Jeanne d’Arc (+2)996 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 887 – 7 Rue de Belleville815 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 88967 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 890 – 4 Lotissement les Noyers (+3)480 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 89180 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8931 455 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8941 606 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 895 – 4 Chemin de l'Ancien Port1 275 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8961 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 897735 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8981 888 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8991 402 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9001 349 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9013 427 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 902875 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 904860 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9051 835 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 906 – 3 Chemin de l'Ancien Port4 525 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9071 105 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 90815 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9111 444 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 912800 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 91322 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9201 695 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9211 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 922101 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 923900 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 924260 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 92545 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9261 235 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 92722 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9281 116 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 929242 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 93072 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 93127 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 93267 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 93740 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 93898 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 939286 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 94090 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 941 – 92 Rue Jeanne d’Arc1 227 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 942850 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 943 – 38 Rue de Belleville (+1)2 809 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 944 – 36 Rue de Belleville1 957 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 947 – 3 Rue du Chateau d’Eau1 212 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9481,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 94988 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9503 065 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 951486 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 952230 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 953323 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 954329 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 955197 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 95693 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 95776 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 958225 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 959119 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 960284 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9611 086 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 96240 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 96341 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 964800 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 965 – 7 Impasse du Vivier846 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 967 – 10 bis Rue de la Marette523 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 968543 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 969489 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9701 083 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 971568 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 972650 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 973585 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 975627 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9761 879 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9771 339 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9781 145 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)