Section 073 A – Petit-Caux

192 parcelles

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Préfixe 073 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 24245 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 35 – 3 Place du Marquis de Belleville (+1)710 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 50945 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 51565 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 531 130 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 60 – 4 Place du Marquis de Belleville200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 91525 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 250 – 72 Village de l'Eglise Bellev1 049 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 262 – 19 Rue des Beaux Horizons2 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2761 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2782 605 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 285 – 4 Rue des Beaux Horizons455 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 286 – 1 Rue des Ecrelles (+2)631 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2981 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 311 – 39 Rue des Ecrelles976 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 312 – 37 Rue des Ecrelles (+1)943 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 31352 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 31817 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 32179 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 323620 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 324 – 1 Rue Marie Gabrielle600 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 333963 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 334847 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 347530 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 352741 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 353 – 2 Rue des Jonquilles (+1)565 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 354586 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 355 – 4 Rue des Jonquilles708 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 356 – 5 Rue des Jonquilles627 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 357 – 6 Rue des Jonquilles626 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 358 – 7 Rue des Jonquilles709 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 359 – 8 Rue des Jonquilles588 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 360644 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 361 – 10 Rue des Jonquilles799 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 362 – 11 Rue des Jonquilles688 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 363 – 12 Rue des Jonquilles814 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 364 – 13 Rue des Jonquilles (+1)648 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 365741 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 366 – 29 Rue des Beaux Horizons895 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 367784 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 368 – 17 Rue des Jonquilles820 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 369 – 18 Rue des Jonquilles (+1)735 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 370699 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 371691 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 372588 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 373749 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 374 – 23 Rue des Jonquilles638 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3766 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 37728 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 37913 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3861 825 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 400 – 52 Rue du Littoral695 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4021 150 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 421 – 24 Rue du Littoral258 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 423478 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 42599 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 426 – 19 Rue des Ecrelles810 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 427 – 17 Rue des Ecrelles681 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 428878 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4351 203 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 44518 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 447 – 17 Rue des Beaux Horizons1 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 448 – 15 Rue des Beaux Horizons1 102 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 44998 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 451 – 1 Rue du Talou801 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 452 – 2 Rue du Talou797 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 453 – 3 Rue du Talou922 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 454 – 4 Rue du Talou1 030 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 455 – 5 Rue du Talou859 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 456 – 6 Rue du Talou757 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 457 – 7 Rue du Talou569 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 458 – 8 Rue du Talou543 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 459 – 9 Rue du Talou700 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 460 – 10 Rue du Talou704 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 461 – 11 Rue du Talou600 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 462 – 13 Rue du Talou600 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 463 – 13 Rue de la Valleuse774 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 464 – 14 Rue du Talou900 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 465 – 15 Rue du Talou715 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 466 – 16 Rue du Talou713 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 467319 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 479 – 32 Rue des Ecrelles500 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 480 – 34 Rue des Ecrelles500 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4812 539 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 482843 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 485414 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4891 005 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4901 730 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 492 – 25 Rue du Littoral2 213 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 493915 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4943 081 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4972 675 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 498248 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5011 236 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 506133 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 507945 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5121 620 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5131 610 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5141 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5161 154 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5171 034 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5209 430 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 521 – 28 Rue des Ecrelles2 520 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5221 030 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 523875 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 524987 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 525 – 10 Rue Marie Gabrielle840 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5262 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 528 – 4 Rue Marie Gabrielle1 055 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 529435 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 537 – 37 Rue du Littoral1 001 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 538 – 39 Rue du Littoral1 043 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 539302 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 541 – 90 Rue des Forières du Midi1 001 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5421 274 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5434 068 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 544 – 74 Rue du Littoral1 278 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 54655 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 547 – 9 Rue des Ecrelles1 522 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 548 – 13 Rue des Beaux Horizons1 100 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 54980 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 550981 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5511 100 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 552957 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 553577 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 55510 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 560 – 94 Rue des Forières du Midi935 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 561 – 92 Les Forières du Midi903 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5622 939 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5632 691 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 564 – 14 Rue du Pressoir (+1)1 189 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 565 – 8 Rue du Pressoir (+4)4 456 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 567 – 4 Rue de la Croix Haute6 801 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 568428 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 571411 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 57251 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5739 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5751 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 577211 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 579679 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 582 – 58 Rue des Forières du Midi1 050 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 58453 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5851 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5862 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 58710 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 588 – 1 Rue du Littoral (+1)1 367 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 589 – 2 Impasse de l'Ancien Verger (+6)1 079 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 59315 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 597278 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 601575 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6033 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6056 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 607144 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 608 – 1 Allée Traversière2 331 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6092 663 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 611260 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6122 231 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 615 – 71 Rue du Littoral (+1)879 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 616154 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 617157 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 618 – 60 Rue des Forières du Midi1 012 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6192 871 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 623 – 88 Rue des Forières du Midi807 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 629104 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 631 – 59 Rue du Tertre9 106 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6335 620 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 635 – 51 Rue des Beaux Horizons1 285 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 636 – 49 Rue des Beaux Horizons1 150 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 637 – 47 Rue des Beaux Horizons1 189 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 638321 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 643664 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 644956 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6451 063 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 646918 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 648900 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6491 194 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 650896 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 65131 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6521 584 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 653800 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 654800 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6551 300 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6561 100 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 660662 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 661305 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 663183 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 664276 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 665 – 92 Rue des Forières du Midi1 580 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 666 – 96 Rue des Forières du Midi743 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 667976 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 668 – 23 Rue du Littoral1 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6691 000 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)