Cadastre de Saint-Jacques-sur-Darnétal

Seine-Maritime (76)

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Parcelles: 2 263
Sections cadastrales: 19
Surface cadastrale (contenance): 1 631,7 ha
Code commune (INSEE): 76591

Sections

Section C14 parcelles
Section E131 parcelles
Section AA326 parcelles
Section AB165 parcelles
Section AC202 parcelles
Section AD259 parcelles
Section AE76 parcelles
Section AH2 parcelles
Section AI17 parcelles
Section AK211 parcelles
Section AL74 parcelles
Section AM100 parcelles
Section AN124 parcelles
Section AO97 parcelles
Section AP52 parcelles
Section AR127 parcelles
Section AS84 parcelles
Section AT88 parcelles
Section AV114 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20260504)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (100 %)
Zone naturelle et forestière (N) (54 %)
Zone urbaine (U) (23 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 671 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 195 parcelles
Hauteur: 93 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 12 parcelles
Espace boisé classé: 10 parcelles
Emplacement réservé: 10 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 7 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 1 parcelle

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 668 parcelles
Autre information: 291 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 1 parcelle

Adresses

1 371 adresses sur 60 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 371 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 5 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 94 % faible
Plan de prévention des risques: 351 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)