Section AP – Sainte-Croix-sur-Buchy

56 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 168 Chemin de la Fausse Riviere2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1801 Route de Freval1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 1719 Route de Freval5 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1723 Route de Freval3 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 1701 Route de Freval4 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1699 Route de Freval2 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 1637 Route de Freval2 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)