Section ZI – Sainte-Beuve-en-Rivière

72 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 17 Route de l'Eaulne9,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 7 Route de l'Eaulne1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 13 Route de l'Eaulne1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 17 Route de l'Eaulne8 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 17 Route de l'Eaulne4,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 17 Route de l'Eaulne9,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 4 Impasse du Fond Bellet2 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 4 Impasse du Fond Bellet720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 5 Impasse du Fond Bellet1 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 5 Impasse du Fond Bellet236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 5 Route des Fontaines1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 3 Route des Fontaines1 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 1 Route des Fontaines1 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 7 Route de l'Eaulne875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 7 Route de l'Eaulne534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 12 Route de l'Eaulne7 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 12 Route de l'Eaulne6 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 12 Route de l'Eaulne1 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 11 Route de l'Eaulne1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 11 Route de l'Eaulne1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 9 Route de l'Eaulne6 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 9 Route de l'Eaulne1 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 11 Route de l'Eaulne142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 9 Route de l'Eaulne219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 9 Route de l'Eaulne333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 8 Impasse du Calvaire5 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 8 Impasse du Calvaire663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 8 Impasse du Calvaire897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 6 Impasse du Calvaire1 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 6 Impasse du Calvaire219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 6 Impasse du Calvaire595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 6 Impasse du Calvaire31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 4 Impasse du Calvaire531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 4 Impasse du Calvaire969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 2 Impasse du Calvaire1 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 13 Route de l'Eaulne3 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 13 Route de l'Eaulne6 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 15 Route de l'Eaulne1 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 15 Route de l'Eaulne962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 15 Route de l'Eaulne398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 17 Route de l'Eaulne6 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 17 Route de l'Eaulne932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 17 Route de l'Eaulne8 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 1 Impasse du Fond Bellet2 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 2 Route des Fontaines918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 4 Route des Fontaines1 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 6 Route des Fontaines3 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 3A Route des Fontaines1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 3B Route des Fontaines1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 3C Route des Fontaines1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 3 Route des Fontaines633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 12 Route de l'Eaulne1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 12 Route de l'Eaulne4,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)