Section B – Saint-Aubin-le-Cauf

647 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 658 Rue Claude Groulard256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11916,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 175 Impasse des Etangs483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 202 Route de la Source1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 268 Route de la Source907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 136 Rue du Marais40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1724 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1746 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1766 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1836 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1965,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 6 Impasse Charles Dumoncel358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 362 Rue Claude Groulard207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 150 Rue Claude Groulard (+1)295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 5 Rue Edmond Manoury212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2415 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 178 Rue Lamaziere230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 190 Rue Lamaziere252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 568 Rue Lamaziere874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 251 Rue du Biffret (+1)4,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 237 Rue du Biffret2 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 255 Rue du Biffret339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 141 Impasse du Moulin385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 235 Impasse du Moulin205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 127 Impasse de la Béthune (+1)432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 163 Rue Claude Groulard380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 34 Impasse de la Béthune500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 110 Impasse de la Béthune619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34013,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 225 Rue du Biffret282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3884,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3893,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3913,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4115 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4197 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4324 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 95 Impasse du Moulin600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4536 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 196 Rue du Biffret406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4675 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 435 Route de la Source4 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4973 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50814,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 914 Rue Claude Groulard890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 800 Rue Claude Groulard348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 955 Rue Claude Groulard820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5452,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5465 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 561 Rue Marie Simon1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5536,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 70 Rue Claude Groulard1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 572 Rue Lamaziere (+1)2 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 36 Impasse des Canadiens1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5718,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5723,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5863 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 83 Rue des Jonquets120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6047 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6083 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 187 Impasse du Moulin799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 – 266 Rue Assuerus Blondel1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6149 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6223 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6321 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 122 Rue du Pont de Pierre94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6353 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 168 Rue Assuerus Blondel1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 296 Rue Claude Groulard1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 391 Rue Claude Groulard370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6588 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 206 Rue Assuerus Blondel1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 56 Impasse des Canadiens1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6783 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 – 1176 Route de la Source5 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 – 278 Rue Assuerus Blondel1 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 – 262 Rue Claude Groulard630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7541 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 – 500 Rue Assuerus Blondel901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7621 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76427,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 49 Impasse des Canadiens820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 318 Rue Claude Groulard947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 311 Rue Claude Groulard (+2)473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7786 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7831 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7933 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7952 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 – 312 Rue du Pont de Pierre1 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 – 288 Rue du Pont de Pierre1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8101 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8257 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8272 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829 – 1011 Rue Claude Groulard1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 633 Rue Claude Groulard1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839 – 1035 Rue Claude Groulard1 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8402 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 – 444 Rue Claude Groulard198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850 – 1340 Route de la Source55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8534 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8674 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 – 160 Rue du Marais4 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8693 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8711 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8831 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8861 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8871 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8934 haA (A)
Parcelle 894300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8981 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8994,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9021 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9041 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 – 267 Rue Marie Simon995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9081 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909 – 305 Rue Claude Groulard1 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9371 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9386,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9401,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 43 Rue Edmond Manoury604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9453 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9467 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 – 248 Rue Claude Groulard972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 – 322 Rue Assuerus Blondel973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954 – 308 Rue Assuerus Blondel933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9561 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957 – 634 Rue Claude Groulard698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960 – 235 Rue Claude Groulard2 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9671 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 – 365 Rue Claude Groulard209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970 – 357 Rue Claude Groulard580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9722 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9759 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9766,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9771 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9812 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9822,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9902 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997 – 68 Rue du Biffret1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9981,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9996 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10011 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010 – 29 Impasse Charles Dumoncel805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 – 99 Rue Claude Groulard1 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 – 22 Rue du Biffret264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 – 294 Rue Lamaziere224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 – 226 Rue Lamaziere804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018 – 97 Rue du Biffret1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 – 104 Rue du Biffret1 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 – 884 Rue Claude Groulard1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10251 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10261 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027 – 37 Impasse de la Béthune1 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030 – 6 Impasse de la Béthune239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10475 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 – 610 Rue Assuerus Blondel620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 – 90 Rue Claude Groulard1 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 – 86 Rue Claude Groulard1 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095 – 402 Rue Assuerus Blondel965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10971 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10993 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11021,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11039,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105 – 234 Rue Lamaziere8 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11072 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11102 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11121 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115 – 432 Rue Lamaziere (+1)4 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 – 386 Rue Lamaziere1 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117 – 382 Rue Lamaziere1 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1118 – 378 Rue Lamaziere2 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119 – 438 Rue Lamaziere4 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1120 – 534 Rue Lamaziere2 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123 – 520 Rue Lamaziere2 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124 – 251 Rue Claude Groulard3 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126 – 185 Rue Claude Groulard1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128 – 858 Rue Claude Groulard573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129 – 275 Rue Marie Simon634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1130 – 388 Rue Assuerus Blondel1 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 – 330 Rue Assuerus Blondel1 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133 – 551 Rue Assuerus Blondel (+1)896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 – 588 Rue Assuerus Blondel1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11364 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11381 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11392,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11402 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11446 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11453 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11471 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11491 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11511 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 – 915 Rue Claude Groulard3 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156 – 420 Rue Claude Groulard380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11585 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11603,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11618,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 – 326 Rue Assuerus Blondel2 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1170 – 271 Rue Claude Groulard (+1)414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 – 269 bis Rue Claude Groulard640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 – 267 Rue Claude Groulard2 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1173238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11745,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179 – 135 Route de la Source1 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1180 – 139 Route de la Source1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11842,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11851 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11864 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1187 – 920 Rue Claude Groulard812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189 – 105 Impasse des Etangs1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190 – 160 Route de la Source805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11931,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 – 139 Rue du Marais419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197 – 29 Rue Claude Groulard1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1199 – 132 Rue Lamaziere481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12001 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 – 855 Rue Claude Groulard1 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 – 857 Rue Claude Groulard1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12042 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12051,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1207 – 984 Rue Claude Groulard664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12102,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 – 116 Rue Assuerus Blondel1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215 – 481 Rue Marie Simon1 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12332 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12341,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1238 – 163 Rue Marie Simon953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239 – 742 Rue Claude Groulard881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1240 – 673 Rue des Launay2 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 – 114 Rue Lamaziere (+1)1 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12431 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 – 540 Rue Assuerus Blondel987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245 – 50 Rue Claude Groulard916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276 – 549 Rue Claude Groulard2 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277 – 1 Place Christian Pajot2 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 – 320 Rue Lamaziere1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12923 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12997 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13007 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 – 1289 Rue Claude Groulard2 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 – 1225 Rue Claude Groulard2 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13035 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1304 – 50 Impasse des Etangs2 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1305 – 88 Rue Marie Simon2 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13061,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1308 – 390 Rue du Pont de Pierre (+1)3 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13093,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1310 – 502 Rue du Pont de Pierre4 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 – 524 Rue du Pont de Pierre (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13121 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313 – 366 Rue du Pont de Pierre1 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1314 – 184 Rue du Pont de Pierre3 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1315 – 97 Impasse des Fontaines2 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316 – 127 Impasse des Fontaines1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1317 – 190 Rue Claude Groulard3 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1319 – 86 Rue Lamaziere3 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13203 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 – 251 Impasse du Moulin3 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 – 315 Rue Claude Groulard2 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13244 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13251 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1326 – 379 bis Rue Claude Groulard3 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1327 – 480 Rue Assuerus Blondel970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13282 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13291,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13326 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13333,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13349,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1335510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1336307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1338139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1339307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1340296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 – 1132 Route de la Source2 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13431 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1345497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1347 – 25 Impasse des Etangs (+1)2 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348 – 1059 Rue Claude Groulard1 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1349 – 90 Impasse des Etangs1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13532,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13547 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13553 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13582,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1359 – 124 Rue Assuerus Blondel1 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1360225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 – 928 Rue Claude Groulard484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364 – 926 Rue Claude Groulard732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1368634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1369456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1370226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13715,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1377942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1378 – 490 Rue Claude Groulard385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13792 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1380200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 – 270 Le Clos du Talou858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 – 254 Le Clos du Talou (+1)803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383 – 228 Le Clos du Talou780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1385718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387 – 178 Rue Claude Groulard531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388 – 134 Résidence le Clos du Talou600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1389 – 114 Résidence le Clos du Talou743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1390614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 – 46 Résidence le Clos du Talou434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1395563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1396587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1397619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1398520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1399716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1400742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 – 1 Résidence le Clos du Talou29 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1405 – 35 Rue Claude Groulard1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1406 – 848 Rue Claude Groulard386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14072 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1408 – 200 Rue Assuerus Blondel1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14092 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1410508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 – 7 Route de la Source436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14121 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14132,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14141 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14151,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14161 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1417334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1418339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14204 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1425582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1426833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1427758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1428 – 46 Rue Lamaziere758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14305 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1433688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1435142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1437163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1438401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14391 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1440354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 – 78 Rue Lamaziere1 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14421,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14442 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)