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Section B – Sainte-Agathe-d'Aliermont

334 parcelles

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Parcelles

Zonage : les parcelles de la liste sans zone indiquée n’ont pas de zone du PLU. La commune n’a pas de PLU : elle applique le Règlement national d’urbanisme (RNU). Guide : lire un PLU

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)