Section D – Rouvray-Catillon

286 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 169 Rue Jehan de Rouvray510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 197 Rue Jehan de Rouvray1 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 227 Rue Jehan de Rouvray255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 249 Rue Jehan de Rouvray1 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 271 Rue Jehan de Rouvray365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 86 Rue de l'église5 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 138 Rue de l'église (+2)1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1158 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1225 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12410 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1288 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1336 220 m²N (N)
Parcelle 1374,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15010,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1564,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1793,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1806 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1813 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1834,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1947 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1954,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2123,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2173,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2194,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2276,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2323 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2347 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2354 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2395,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 1455 Route de la Ferte5 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 247 Route de Sigy1 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 249 Route de Sigy2 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 1495 Route de la Ferte2 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 88 Place de la Gare17 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 213 Route de Sigy1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 81 Rue du Moulin1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2937 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2949 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2956 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3034 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3075 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 167 Route du Pont aux Moines (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3213 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3419 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3424 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3454 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3692,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 186 Place de la Gare2,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3997 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 291 Route du Pont aux Moines (+1)678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 300 Rue Andre de Chenier1 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 38 Rue des Monts Faits (+3)1 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 320 Route d’Argueil8 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 17 Impasse du Colombier1 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 38 Rue de l'église1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 471 Route de Sigy2 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 237 Rue du Moulin1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 417 Route de Sigy4 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 127 Rue du Moulin5 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 1341 Rue des Caboches11,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 381 Rue des Caboches2 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4233 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4255 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 1137 Route de la Ferte1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4286,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 28 Rue du Moulin2 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 611 Route de Sigy2 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4362 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4422 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 239 Route d’Argueil1 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 63 Rue Jehan de Rouvray1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 125 Rue Jehan de Rouvray1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 113 Rue Jehan de Rouvray1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 283 Route de Sigy1 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 287 Route de Sigy1 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4652,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4719 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 819 Rue du Catillon (+1)2,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 336 Rue Andre de Chenier6 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 344 Rue de l'église1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 306 Rue de l'église1 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 272 Rue de l'église1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 72 Rue Jehan de Rouvray1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 70 Rue Jehan de Rouvray2 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 523 Route de Sigy2 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 67 Rue du Moulin1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4889 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 234 Rue de l'église947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 101 Rue de l'église1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 957 Route de la Ferte2 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5283,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5313,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 151 Rue Jehan de Rouvray456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 164 Rue Jehan de Rouvray8 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 264 Rue Jehan de Rouvray1 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 209 Rue Jehan de Rouvray1 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 290 Rue Jehan de Rouvray1 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 422 Rue Jehan de Rouvray1 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5414 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5423 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 43 Impasse du Colombier4 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 104 Rue du Moulin1 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5469,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 515 Route de Sigy3 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 394 Rue de la Garenne2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 92 Rue des Monts Faits606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 – 244 Rue de l'église1 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 173 Route de la Ferte3 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 32 Rue de la Garenne9 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 823 Rue du Catillon5 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5584,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 86 Rue Jehan de Rouvray1 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 240 Rue de l'église1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 238 Rue de l'église1 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 352 Rue du Catillon3,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 295 Route du Pont aux Moines (+1)5 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5672 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5683,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 260 Rue Andre de Chenier4,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 180 Rue Andre de Chenier3 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5749 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 – 1056 Rue Andre de Chenier4,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 400 Rue de l'église2,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 540 Rue Andre de Chenier854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)