Section A – Pommereux

304 parcelles

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Parcelles

Parcelle 64 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 109 Rue du Bout d’En Haut1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 205 Route de Gaillefontaine6 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 83 Rue du Bout d’En Haut240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13914,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1408 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 16 Impasse de l’Eglise213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 Impasse de l’Eglise256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 48 Rue du Centre685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 8 Rue du Centre165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 3 Rue du Centre (+3)579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 2 Impasse de l’Eglise (+3)972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1716 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1915,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1974,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2005,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2024,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2034 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2046 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2053,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2074 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2097 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2106 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2135,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2166 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2175,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2184 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2304,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 246 Route de Gaillefontaine3,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2366 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2376,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2423 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24910 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2509,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2535 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 6 Rue du Centre257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25612 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2585 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2598 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 24 Rue du Lavoir1 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 290 Route de Gaillefontaine2 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2975,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3008 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3026,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3034,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3144 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 16 Rue du Lavoir1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 10 Rue du Centre880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 40 Rue du Centre1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3285,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3294 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3303,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3335,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3396,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3494,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3524 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3595,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 162 Rue du Bout d’En Haut122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3686,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36910 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3702 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 136 Rue du Bout d’En Haut1 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3772,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 103 Rue du Bout d’En Haut180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 150 Route de Gaillefontaine (+1)154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3975,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4008,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4012 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4049 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4053 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4064 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4077 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4084,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 17 Impasse de l’Eglise7 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4133 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4173,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 78 Rue du Bout d’En Haut2,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 271 Route de Gaillefontaine (+1)5 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4244 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 280 Route de Gaillefontaine4 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 282 Route de Gaillefontaine603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 46 Route Principale (+1)1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4393,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 101 Rue du Bout d’En Haut1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 42 Impasse du Beau Soleil (+1)1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 161 Rue du Bout d’En Haut4,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 338 Route de Gaillefontaine4,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4543 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 146 Rue du Bout d’En Haut2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 57 Rue du Lavoir4 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4575 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 40 Route de Forges (+1)2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 118 Route de Gaillefontaine1 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 190 Route de Gaillefontaine1 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4652 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 83A Rue du Bout d’En Haut55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4826,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4845,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4857 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4869 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48710 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 – 160 Route de Gaillefontaine1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4902,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4935 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4945,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4957 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4982,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50115,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5032,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 126 Rue du Bout d’En Haut6 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 3 Impasse de l’Eglise2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5062 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 44 Rue du Centre1 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 76 Route de Gaillefontaine5 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 70 Route de Gaillefontaine7 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5164 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 65 Route de Forges2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)