Cadastre de Pleine-Sève
En bref
- Code commune (INSEE)
- 76504
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Parcelles
- 277
- Sections cadastrales
- 4
- Surface cadastrale (contenance)
- 396,1 ha
Urbanisme
Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).
Prescriptions du PLU
Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- 5 parcelles
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :
- Lignes électriques
- 6 parcelles
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
- Retrait-gonflement des argiles
- 57 % de la surface des parcelles en exposition faible
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Sections
- Section A 176 parcelles
- Section ZA 34 parcelles
- Section ZB 59 parcelles
- Section ZC 8 parcelles
Adresses
78 adresses sur 13 voies, d'après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.
- Allee de la Mairie 76460
- 3 · 5 · 7
- Bricote 76460
- 1 · 5 · 8 · 9
- Chemin de la Mare 76460
- 2 · 5 · 9
- Chemin du Trou Pierrot 76460
- 2
- Hameau Le Moret 76460
- 3 · 8 · 10 · 11 · 15 · 17 · 19 · 20 · 23 · 25 · 27 · 29
- Impasse Magloire 76460
- 1 · 5 · 11
- Le Moulin 76460
- 6 · 7
- Résidence du Soleil Levant 76460
- 1 · 2 · 3 · 4 · 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 · 11 · 12
- Route du Mesnil 76460
- 7 · 8
- Route du Moret 76460
- 6 · 8 · 10 · 12 · 14 · 16 · 17 · 18
- Rue de la Charretterie 76460
- 2 · 3 · 5 · 9 · 15 · 23 · 24 · 31 · 32 · 34 · 36 · 38 · 59 · 60 · 62
- Rue d’Ouessant 76460
- 4 · 10 · 12 · 14 · 26 · 36
- Rue du Soleil Levant 76460
- 1 · 4 · 7 · 8 · 11 · 14 · 24
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché.