Section A – Ocqueville

326 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 – 12 Route d’Inglemare718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1299 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 8 Route de Fremard1 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 1 Rue de l’Eglise460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 3 Rue de l’Eglise (+1)815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2054 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2187 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 14 Route de la Forge275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 11 Route de Fremard745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 9 Route de Fremard770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 5 Route de Fremard2 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 6 Chemin des Chaumiers2 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 4 Chemin des Chaumiers420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 12 Rue de la Prairie1 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 10 Rue de la Prairie2 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 2 Route d’Auzeville960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 12 Route de la Forge628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 10 Route d’Inglemare2 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 8 Rue de l’Eglise1 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 3 Route du Petit Veauville (+1)1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 7 Rue de la Bourrellerie1 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 13 Rue de la Prairie800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 3 Rue de la Bourrellerie1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33215,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33311,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 4 Rue de l’Eglise4 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 10 Rue de la Corderie1 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 2 Chemin Vert965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3677 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 9 Route d’Inglemare620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 4 Rue de la Corderie1 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3822,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 5 Route d’Inglemare4 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 3 Route d’Inglemare1 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 1 Route d’Inglemare2 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 6 Route d’Auzeville2 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 24 Rue des Estaminets3 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 14 Rue des Estaminets1 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 20 Rue des Estaminets105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 4 Rue des Estaminets691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 6 Rue des Estaminets639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 11 Rue des Estaminets1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 13 Rue des Estaminets1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 1 Route de la Folie2 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4483 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 2 Route d’Inglemare1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 2 Route de la Croix Barray1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4532 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 13 Route d’Inglemare1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 12 Rue de la Corderie2 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 14 Rue de la Corderie1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 15 Route d’Inglemare (+1)904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 2 Route du Petit Veauville1 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4753 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 6 Rue de la Bourrellerie922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 4 Rue de la Bourrellerie1 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 9 Rue des Estaminets (+1)1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4942 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 7 Rue des Estaminets3 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 12 Rue des Estaminets1 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5102 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5113,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5152 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 11 Rue de la Prairie3 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 3 Route de Fremard3 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 1 Chemin Vert5 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5366 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5373 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 2 Route de la Forge997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 1 Rue du Four a Pain1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5423,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 8 Route d’Inglemare1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 6 Route d’Inglemare1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5456 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 6 Rue de l’Eglise2 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 8 Rue de la Bourrellerie1 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 4 Route du Petit Veauville3 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5545 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 2 Route de Fremard6 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 5 Lotissement des Chenes762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 6 Lotissement des Chenes (+1)819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 1 Lotissement des Chenes (+3)1 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 2 Rue de la Corderie1 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 30 Rue des Estaminets2 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5735 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 – 7 Rue de l’Eglise2 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 – 28 Rue des Estaminets4 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 16 Route d’Inglemare1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 2 Rue des Estaminets867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 2 Chemin des Chaumiers1 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 1 Route de Fremard7 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5946 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 14 Route d’Inglemare3 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 8 Route de la Croix Barray1 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6027 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 – 7 Route de Fremard1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 22 Rue des Estaminets3 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 3 Route d’Auzeville1 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 1 Route d’Auzeville3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 8 Chemin des Chaumiers2 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 11 Route d’Inglemare1 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6488 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6492 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6536,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6572 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 1 Rue des Estaminets3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 2 bis Route d’Inglemare (+1)1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 4 Route d’Inglemare1 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 2 Rue de la Bourrellerie433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6693 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6705 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 4 Lotissement des Chenes684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 – 3 Lotissement des Chenes743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 14 Rue de la Prairie1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 15 Rue de la Prairie1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 – 8 bis Route de la Forge2 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 1 Rue de la Corderie (+2)4 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 13 Route de Fremard1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6914 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 12 Route de Fremard1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6984 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 1 bis Route de la Cote d’Albatre1 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 1 Route de la Cote d’Albatre2 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 – 12 bis Route de Fremard1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 – 5 Rue de la Bourrellerie (+1)1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 16 bis Rue des Estaminets1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710 – 6 Rue de la Corderie1 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7132 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 – 6 bis Rue de la Corderie1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 – 5 bis Route d’Inglemare1 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 – 17 Route d’Inglemare1 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7191 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 6 Route de la Croix Barray1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7211 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 8 Route d’Auzeville1 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7302,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 10C Route d’Inglemare1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740 – 10D Route d’Inglemare2 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7442 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746 – 32 Rue des Estaminets1 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 – 7 Route d’Auzeville811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7481 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7491 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 – 15 bis Route de Fremard1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7542 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7556 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)