Section ZE – Motteville

24 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 103 Rue des Chardonnerets3,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 670 Hameau la Hongrie1 826 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 688 Hameau la Hongrie1 325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 106 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 762 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 269 Rue des Chardonnerets2 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 319 Rue des Chardonnerets1 044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 319 Rue des Chardonnerets5 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 135 Rue Midi de la Hongrie2,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 560 Hameau la Hongrie1,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)