Section AL – Mortemer

20 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 – 2 Route du Lavoir787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 1 Chemin des Sources4 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1168 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 2 Chemin des Sources1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)