Section AC – Mortemer

130 parcelles

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Parcelles

Parcelle 39400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 6 Route de l'Eaulne447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 6 Route de l'Eaulne1 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 4 Route de l'Eaulne (+1)3 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 1 Route de l'Eaulne (+1)219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 5 Route de l'Eaulne545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 7 Route de l'Eaulne1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 23 Route Nationale491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 17 Route Nationale (+1)926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 6 Route du Donjon5 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 22 Route du Lavoir1 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 10 Route du Lavoir828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 9 Route Nationale324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 7 Route Nationale1 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 6 Route de l'Eaulne530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 8 Chemin Notre Dame1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 18 Route du Donjon119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 6 Chemin Notre Dame1 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 5 Route de l'Eaulne2 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 5 Route du Donjon2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 9 bis Route du Donjon (+1)5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1944 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 6 bis Chemin Notre Dame1 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 9 Route de l'Eaulne44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 8 Route du Lavoir3 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2074 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2186 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 2 Route de l'Eaulne2 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 9 Route de l'Eaulne2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 14 Route du Donjon1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 1 Chemin du Chateau1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 1 Chemin du Chateau1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2296 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2336 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2347 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 11 Route du Lavoir1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2457 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2504 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 8 Route Nationale4,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 17 Route du Lavoir4 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 2 ter Route de l'Eaulne934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)