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Cadastre de Montivilliers

Seine-Maritime (76)

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Parcelles
7 986
Sections cadastrales
39
Surface cadastrale (contenance)
1 774,2 ha
Code commune (INSEE)
76447

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200084952_PLUi_20260212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur
6 972 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
6 612 parcelles
Secteur de mixité sociale
6 501 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
922 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
412 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
363 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
243 parcelles
Espace boisé classé
162 parcelles
Emplacement réservé
36 parcelles
Usages soumis à conditions
25 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
14 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Développement prioritaire des économies d’énergie et Site archéologique.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
6 924 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 077 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
27 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
27 parcelles
Règlement local de publicité
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
2 805 parcelles
Monument historique et ses abords
993 parcelles
Voies ferrées
499 parcelles
Lignes électriques
63 parcelles
Installation classée ou site pollué
1 parcelle

Adresses

5 226 adresses sur 278 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 226 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
9 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 91 % faible
Plan de prévention des risques
1 701 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)