Section A – Illois

104 parcelles

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Parcelles

Parcelle 36 – 15 Mesnil David550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 13 Mesnil David1 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 9 Mesnil David815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 9 Mesnil David170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 8 Mesnil David2 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 31 bis Mesnil David2 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 29 Mesnil David147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 27 Mesnil David1 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 1 La Clouterie3 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 37 Mesnil David767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 24 Mesnil David823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 37 Mesnil David1 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 35 Mesnil David1 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 6 Mesnil David2 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 28 Mesnil David5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 30 Mesnil David5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 13 Mesnil David1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 5 Mesnil David2 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 4 Mesnil David865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 3 Mesnil David1 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 1 Mesnil David1 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 2 La Clouterie2 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 7 bis Mesnil David6 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 7 Mesnil David235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 7 Mesnil David240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 16 Mesnil David6 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 22 Mesnil David6 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 19 Mesnil David2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 1 Mesnil David3 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 33 Mesnil David2 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 12 Mesnil David3 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 10 Mesnil David2 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 14 Mesnil David8 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 43 Mesnil David1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 41 Mesnil David1 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 31 Mesnil David3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 20 Mesnil David2 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 18 Mesnil David1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 25 Mesnil David4 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 21 Mesnil David1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 11 Mesnil David (+1)3,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 2 bis Mesnil David3 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 2 Mesnil David2 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 21 Mesnil David8 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 3 La Clouterie1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3845 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 26 Mesnil David5 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 32 Mesnil David1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 1 La Clouterie2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 12 bis Mesnil David1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3913 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3944 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 16 Mesnil David165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 16 Mesnil David100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 23 Mesnil David1 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 21 Mesnil David941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4066 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)