Section C – Grumesnil

288 parcelles

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Parcelles

Parcelle 35 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 9 Rue Tracia1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 14 ter Rue de la Liberation1 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 10 Rue de la Liberation1 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 16 Rue de la Liberation3 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1406,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1504,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 25 bis Rue Tracia3 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1606 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1617 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1715,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1728 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1738 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17613,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1836,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1843,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1963,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1989 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1999 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2005 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2059 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2075 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2085 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2108 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2119 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2154 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2218 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2225 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2283 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2328 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 2 Rue de la Liberation (+1)915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2716 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 24 bis Rue Tracia1 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 2 Impasse des Chats Huants (+1)2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 1 Impasse des Nonnettes4 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 17 Rue Tracia4 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 19 Rue Tracia3 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3344 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3367 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3373 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 1 Lotissement le Menillet827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 3 Lotissement le Menillet834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 6 Lotissement le Menillet583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 4 Lotissement le Menillet559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 5 Rue Tracia1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 1 Rue Tracia902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 3 Rue Tracia1 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4143 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 2 Impasse du Sauvelet1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 2 Impasse Mont au Bec4 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 18 Rue de la Liberation6 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 1 Impasse des Capucins2 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4335 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 16 Rue Tracia1 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 18 Rue Tracia1 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 24 Rue Tracia2 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4389 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4393 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 4 Rue de la Liberation144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 6 Rue de la Liberation533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 11 Residence l’Argilliere960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 12 Residence l’Argilliere1 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 13 Rue de la Liberation3 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4513,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4543 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 9 Rue Tracia6 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 1 Impasse du Sauvelet1 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4702,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 20 bis Rue Tracia (+1)1 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 20A Rue Tracia589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4762,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4814 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 13 Residence l’Argilliere (+6)3 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 14 Residence l’Argilliere (+3)2 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 28 bis Residence l’Argilliere814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 27 Residence l’Argilliere703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 26 Residence l’Argilliere563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 – 24 Residence l’Argilliere (+1)837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 22 Residence l’Argilliere (+1)1 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 25 Rue Tracia2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 3 Impasse du Pressoir (+1)7 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4988,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5105 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5117,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5125,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 2 bis Rue de la Liberation1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5149 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5164 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5172,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5183 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5214,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5235 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 8 Residence l’Argilliere580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 7 Residence l’Argilliere500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 6 Residence l’Argilliere296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 5 Residence l’Argilliere290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 3 Residence l’Argilliere369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 1 Residence l’Argilliere578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 2 Residence l’Argilliere547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 10 Residence l’Argilliere499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 9 Residence l’Argilliere696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 4 Residence l’Argilliere (+1)1 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5387 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5422,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 1 Chemin du Gaillon1 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5443 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 8 Rue Saint Simon9 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 11 Rue de la Liberation879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5482,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 6 Impasse du Ru842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 2 Impasse du Ru258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 2 Impasse du Chapeau5 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 14 Rue de la Liberation714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 12 Rue de la Liberation1 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 3 Impasse du Marguillier1 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 21 Rue Tracia3 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 15 Rue Tracia5 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 3 Impasse du Sauvelet2 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5612,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 1 Impasse Mont au Bec6 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 2 Rue Saint Simon (+1)2 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5654 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 – 7 Rue de la Liberation2 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 5 Rue de la Liberation1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5681 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5722,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5748 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5772,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 4 Impasse du Marais2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5802,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 3 Rue de la Liberation8 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 22 Rue Tracia1 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)