Section A – Grémonville

270 parcelles

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Parcelles

Parcelle 32,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 1022 Rue du Bois Cesar410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 536 Rue de Gournay2 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 196 Rue de la Gare1 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 45 Rue de la Gare1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 86 Impasse de la Vatine (+1)555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1206 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 228 Route de Rouen531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 32 Impasse de l’Eglise193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 57 Place Micheline Ostermeyer552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 71 Place Micheline Ostermeyer526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 5 Place Micheline Ostermeyer (+2)506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1975 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 118 Impasse de la Vatine994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 159 Route de Rouen393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 155 Rue du Bois Tillant735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2304 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 228 Impasse des Chataigniers3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 31 Place Micheline Ostermeyer599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 51 Place Micheline Ostermeyer587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 977 Rue du Bois Cesar1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 36 Lotissement les Merisiers759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 60 Lotissement les Merisiers802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 174 Lotissement les Merisiers880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 177 Lotissement les Merisiers1 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 167 Lotissement les Merisiers780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 123 Lotissement les Merisiers801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 103 Lotissement les Merisiers870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 79 Lotissement les Merisiers815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2845 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 144 Lotissement les Merisiers955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 100 Impasse de l’Eglise (+6)2 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 2 Le Chateau (+1)2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 83 Route d’Yvetot854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2999 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3084 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 173 Place Micheline Ostermeyer357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 33 Route d’Yvetot846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 19 Route d’Yvetot513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3323 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3388 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 880 Route de Rouen522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3636 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 946 Route de Rouen3 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3727 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3736 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 1359 Rue de Mantot1 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 241 Rue de la Gare2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 315 Rue de la Gare1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3954 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 1371 Rue de Mantot (+1)1 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3972 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4024 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 137 Impasse des Airelles1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 20 Impasse des Airelles (+7)3 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 1141 Route de Rouen2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 53 Route d’Etoutteville4 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4184 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4193 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 1101 Route de Rouen1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4283 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4298 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 152 Route d’Yvetot (+1)7 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 574 Rue de Gournay4 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 437 Rue de Gournay1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 37 Route d’Yvetot1 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 1539 Rue de Mantot712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 1539 bis Rue de Mantot8 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 101 Place Micheline Ostermeyer746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 1 Lot le Clos des Peupliers (+8)562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 1023 Route de Rouen2 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 1021 Route de Rouen1 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4633 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4643 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 232 Rue de la Gare1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 111 Place Micheline Ostermeyer6 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 1 Le Presbytere (+1)2 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 266 Impasse des Chataigniers2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 195 Impasse de la Vatine3 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4735 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4762 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 18 Lot le Clos des Peupliers (+1)800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 19 Impasse de la Vatine983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 5 Impasse de la Vatine1 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4925 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4945,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4952 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 51 Rue de la Gare1 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4998,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 32 Lot le Clos des Peupliers605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 44 Le Clos des Peupliers349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 58 Le Clos des Peupliers (+1)326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 70 Le Clos des Peupliers (+1)322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 84 Le Clos des Peupliers (+2)318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 96 Le Clos des Peupliers322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 112 Le Clos des Peupliers (+1)311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 122 Le Clos des Peupliers (+1)314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 150 Le Clos des Peupliers (+1)376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 119 Lot le Clos des Peupliers319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 115 Le Clos des Peupliers (+1)300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 99 Lot le Clos des Peupliers299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 89 Le Clos des Peupliers (+1)296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 79 Le Clos des Peupliers308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 75 Le Clos des Peupliers (+1)336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 63 Le Clos des Peupliers (+1)323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 19 Le Clos des Peupliers (+1)347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 55 Le Clos des Peupliers (+1)325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 39 Le Clos des Peupliers (+1)312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 22 Le Clos des Peupliers (+2)326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5323 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 101 Impasse de la Vatine1 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5374 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5383 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 153 Rue du Bois Tillant1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5432 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 147 Place Micheline Ostermeyer (+1)414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5548 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5608 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 325 Rue du Bois Tillant3 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5674 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5682 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5692,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)