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Cadastre de Gonfreville-l'Orcher

Seine-Maritime (76)

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Parcelles
3 221
Sections cadastrales
30
Surface cadastrale (contenance)
2 001,7 ha
Code commune (INSEE)
76305

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200084952_PLUi_20260212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement et Hauteur.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 398 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
672 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
228 parcelles
Espace boisé classé
198 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
195 parcelles
Emplacement réservé
76 parcelles
Usages soumis à conditions
52 parcelles
Secteur de mixité sociale
30 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
11 parcelles
Autre prescription
10 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 706 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 276 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
829 parcelles
Site archéologique
296 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
97 parcelles
Règlement local de publicité
21 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
232 parcelles
Voies ferrées
184 parcelles
Monument historique et ses abords
101 parcelles
Site inscrit ou classé
53 parcelles
Site patrimonial remarquable
5 parcelles
Installation classée ou site pollué
4 parcelles

Adresses

2 326 adresses sur 131 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 326 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
8 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 80 % faible
Plan de prévention des risques
  • 1 082 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 743 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)