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Cadastre de Gainneville

Seine-Maritime (76)

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Parcelles
1 420
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
440,5 ha
Code commune (INSEE)
76296

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200084952_PLUi_20260212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur
1 146 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 108 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
246 parcelles
Usages soumis à conditions
150 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
96 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
30 parcelles
Espace boisé classé
23 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
18 parcelles
Emplacement réservé
12 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Développement prioritaire des économies d’énergie et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
551 parcelles
Autre information
402 parcelles
Site archéologique
101 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
45 parcelles
Lignes électriques
22 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

1 028 adresses sur 46 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 028 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 98 % faible
Plan de prévention des risques
385 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)