Section ZM – Fresne-le-Plan

27 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15,4 haA (A)
Parcelle 21,4 haA (A)
Parcelle 33,3 haA (A)
Parcelle 53,2 haA (A)
Parcelle 736,3 haA (A)
Parcelle 8920 m²A (A)
Parcelle 9550 m²A (A)
Parcelle 105 920 m²A (A)
Parcelle 113 haA (A)
Parcelle 122,4 haA (A)
Parcelle 137 220 m²A (A)
Parcelle 144 989 m²A (A)
Parcelle 151,6 haA (A)
Parcelle 17 – 783 Rue des Pigeonniers1 030 m²Uc (U)
Parcelle 18 – 675 Rue des Pigeonniers1 320 m²Uc (U)
Parcelle 201 710 m²Uc (U)
Parcelle 22 – 762 Rue des Pigeonniers1 300 m²Uc (U)
Parcelle 2414,9 haA (A)
Parcelle 263,9 haA (A)
Parcelle 271 152 m²Uc (U)
Parcelle 291 284 m²Uc (U)
Parcelle 30 – 730 Rue des Pigeonniers1 486 m²Uc (U)
Parcelle 311 238 m²Uc (U)
Parcelle 3249 m²A (A)
Parcelle 3343 m²A (A)
Parcelle 3436 m²A (A)
Parcelle 3518 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)