Section D – La Ferté-Saint-Samson

271 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 7 Route du Caudeur370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 5 bis Route du Caudeur557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 2 Route de la Grande Ferme1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 21 Route du Caudeur672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 32 Route d’Argueil2 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 28 Route d’Argueil291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 17 Route d’Argueil (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 21 Route d’Argueil340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 23 Route d’Argueil385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 25 Route d’Argueil975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 6 bis Rue de Saint Samson (+1)1 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 3 Impasse Saint Samson1 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 7 Route d’Argueil654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1395,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1486 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1494 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1506 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1587 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1594,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1617 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1624,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1634,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1654,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1786 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1816 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1845,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1865 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1886 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1984 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2035,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 3 bis Impasse de la Renarderie7 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2134 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2226 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2306 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2326 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2394 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2425,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2444,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2563 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 5 Route de Mesangueville3 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 7 Rue de Saint Samson1 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 10 Rue de Saint Samson1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 11 Route d’Argueil1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2847 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2905 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 20 Rue de Saint Samson1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3064 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 3 Rue de Saint Samson1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 13 Route d’Argueil3 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 14 Rue de Saint Samson1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 1 Route du Cimetiere2 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3275 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3344,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3393 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3404,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 22 Route d’Argueil1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 24 Route d’Argueil1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 24 bis Route d’Argueil909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 7 Route de Mesangueville3 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3604 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 3 Route du Caudeur3 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 12 Route du Caudeur1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 7 Impasse de la Renarderie (+2)4,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3704,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 1 Impasse de la Renarderie1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3723,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 1 Route de Bréholle1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 4 Rue de Saint Samson1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 2 Rue de Saint Samson1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 18 Route d’Argueil1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 20 Route d’Argueil1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 36 Route d’Argueil1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 38 Route d’Argueil806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 34 Route d’Argueil6 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3973 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 4 Route du Cimetiere1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 2 Route du Cimetiere1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 1 Route de la Ruche2 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4038,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 2 Route de la Ruche2 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4088,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 30 Route d’Argueil9 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 15 Route d’Argueil5 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 1 Route des Brouillards1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 3 Route de Bréholle2 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 5 Route de Bréholle7 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 6 Route de la Grande Ferme2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 4 Route de la Grande Ferme1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 4 bis Route du Cimetiere1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 12 Route du Cimetiere1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 6 bis Route du Cimetiere (+1)1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 5 Route d’Argueil (+1)1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 9 Route de Mesangueville6 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 9 Route du Caudeur923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 11 Route du Caudeur3 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 13 Route du Caudeur1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 19 Route du Caudeur861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 26 Route d’Argueil660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 2 Impasse Saint Samson1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 11 Rue de Saint Samson624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 9 Rue de Saint Samson1 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 22 Rue de Saint Samson2 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 18 Rue de Saint Samson5 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4512 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4542 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4555 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4598 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4613 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 1 Impasse de la Renardière5,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4638 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4642 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 17 bis Route du Caudeur855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4687 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4694,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 1 bis Impasse Saint Samson966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 12 Rue de Saint Samson1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4762 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 16 Route du Caudeur2 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 1 bis Route du Cimetiere1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4843 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 27 Route d’Argueil5 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4919 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 5 Rue de Saint Samson1 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4992,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)