Section AB – Ellecourt

237 parcelles

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Parcelles

Parcelle 146 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 6 Rue du Boitel1 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 2 Rue du Boitel (+1)443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 6 Rue Principale580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1 bis Rue du Boitel256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 1 Rue du Boitel1 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 10 Rue Principale2 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 9 Rue Principale663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 12 Rue Principale4 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 6 Rue de la Quesnoye429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 7 Rue de la Quesnoye1 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 10 Rue de la Quesnoye1 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 1 Ferme du Moulin (+1)2 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1408 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1 Rue de la Méline723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1466 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1477 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1503 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1514 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1556 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1564 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1574 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1587 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1616 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1627 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1645 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1735 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1769 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1819 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1838 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1876 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1923 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1938 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2024 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2043 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2053 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 8 Rue Principale924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2385,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 12 Rue Principale960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2528 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 5 Rue des Haies1 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 3 Rue des Haies2 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 3 Rue des Haies796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 3 Rue de la Quesnoye1 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 3 Rue de la Quesnoye625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 5 Rue Principale1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 5 bis Rue Principale925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 4 Rue Principale1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 3 Rue Principale1 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2968 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 8 Rue du Boitel1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 1 Rue Principale1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 7 bis Rue Principale2 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3263 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 9 Rue Principale1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3314 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3336 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 2 Rue de la Quesnoye4 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3368 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 5 Rue de la Quesnoye7 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 5 Rue des Haies1 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 1 Rue des Haies3 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 2 Chemin de l’Ecole2 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 3 Rue du Boitel998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 7 Rue Principale2 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 1 Rue de la Quesnoye1 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 16 Rue Principale1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 18 Rue Principale1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3663,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 13 Rue Principale7 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3726 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 6 Rue de la Quesnoye493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 4 Rue de la Quesnoye230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 6 Rue de la Quesnoye161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 5 Rue de la Quesnoye2 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 8 Rue de la Quesnoye1 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 2 bis Rue Principale1 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 2 Rue Principale2 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 2 quater Rue Principale7 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 14 Rue Principale6 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3875 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 3 bis Rue Principale1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3939 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3956 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 3 Rue de la Méline1 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4017 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 8 bis Rue Principale1 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 5 Rue du Boitel1 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4099 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4104 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)