Section C – La Chapelle-Saint-Ouen

84 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6112,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1455 Rue du Bois Gautier6 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1465 Route du Hamelet5,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 172 Rue de Bosc Regnier2 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 1425 Rue du Bois Gautier6 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 1675 Rue du Bois Gautier (+1)1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 240 Rue de Bosc Regnier5 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 1580 Rue du Bois Gautier1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 140 Route du Hamelet100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 870 Rue de Bosc Regnier528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 870 Rue du Bois Gautier1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)