Section A – La Chapelle-Saint-Ouen

89 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 30 Le Centre1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2636,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4413,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7912,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8322 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 840 Route du Calvaire6 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 540 Mare Engrand (+1)1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 190 La Folie1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 420 Rue de la Rondine (+1)1 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1205 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 190 bis La Folie (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 620 Rue de la Rondine1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 370 Rue de la Rondine1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1417,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 250 Le Centre62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 230 Le Centre2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1464,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1479 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)