Section A – Brametot

267 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 719 m²A (A)
Parcelle 665 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 432 m²A (A)
Parcelle 8778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 26 Rue de l’Eglise280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 24 Rue de l’Eglise350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 9 Rue de la Ruette420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 1 La Ruette1 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 10 bis Rue de l’Eglise460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 7 Route de Canville2 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1925 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 2 Sente a Panier4 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 2 Rue de la Sente à Panier47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1957 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1978 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1988 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2855 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2914 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2955 020 m²A (A)
Parcelle 2961 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2973 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2982 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3012 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3028 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3584 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 6 La Ruette (+1)2 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 4 La Ruette (+1)908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 2 La Ruette (+1)2 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 6 bis Rue de l’Eglise1 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3664 958 m²A (A)
Parcelle 367162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 8 Rue de la Cavee Ballet2 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 6 Route de Canville1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 9 Rue de l’Eglise3 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3973 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 4 Rue de l’Eglise1 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 2 Rue de l’Eglise1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 5 Rue de l’Eglise1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 7 Rue de l’Eglise1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 8 bis Rue de l’Ormet1 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 8 Rue de l’Ormet1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 6 Rue de l’Ormet1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 20 Rue de l’Eglise883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4344 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 3 bis Route de Grainville3 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4373 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 20 Route de Canville1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 18 Route de Canville7 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4413 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 12 Rue de l’Eglise2 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 5 Rue du Puits1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4567 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4573 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4585,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4602 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4628 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4646,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4655,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46610,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 1 bis Rue de l’Eglise1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 1 Rue de l’Eglise1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 10 Route de Rouen2 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4725 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 6 Route de Rouen2 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4786 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 2 Route de Rouen1 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4847 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 11 Route de Canville6 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4973 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 5 La Ruette (+3)1 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 7 Rue de la Ruette1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 2 Route de Canville2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5073 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 4 Route de Canville1 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 1 Rue du Puits3 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 1 Rue de la Cavee Ballet (+1)1 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 3 Rue de la Ruette2 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 2 Route de Grainville1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 2 Rue de l’Ormet5 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 4 Chemin Mascrier1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 1 Route de Canville2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5238 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 4 bis Lotissement les Joncs Marins1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 4 ter Lotissement les Joncs Marins1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 3 Route de Canville1 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 3 bis Route de Canville1 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 5 Route de Canville2 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 3 Rue de l’Eglise2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5392 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 4 bis Rue de l’Ormet2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 2 Rue du Puits2 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 8 Route de Canville1 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 21 Rue de l’Eglise739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5539 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 12 Route de Canville (+2)2 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 8 Rue du Puits1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 6 Rue du Puits1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5656 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 – 6 Rue de l’Eglise990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 22 Rue de l’Eglise1 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 6 Route de Grainville1 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 16 Rue de l’Eglise730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 7 Rue de la Cavee Ballet1 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 – 4 Rue du Puits830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5752,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5762,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5822 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 13 Route de Canville2 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)