Section B – Bosville

384 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7 – 1121 Route de Chanteclerc477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 95 Cote de Ruville331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1812 Route de Chanteclerc900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1304 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1314 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1329 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 2290 Route de Chanteclerc (+4)1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 692 Route des Glaneuses130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 755 Route des Glaneuses480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 820 Route des Glaneuses2 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 425 Rue de l’Eglise478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2495 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2509 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 3061 Route de Chanteclerc326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 370 Rue de l’Eglise310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 534 Rue de l’Eglise2 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 3558 Route de Chanteclerc2 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 88 Chemin des Puits7 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3114 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3127 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 10 Place Georges Durecu440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 9 Place Georges Durecu (+2)1 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 320 Rue de la Mare Saint Samson509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 284 Rue de la Mare Saint Samson109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 242 Rue de la Mare Saint Samson650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 250 Rue de la Mare Saint Samson255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 65 Lotissement Saint Samson1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 199 Lotissement Saint Samson934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 209 Lotissement Saint Samson530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 190 Rue du Colombier7 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 248 Chemin de la Gavelle (+1)533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4024 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 321 Route de Promenolles166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4405,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 82 Chemin des Puits3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4428 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4432 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4486 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4524 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4602 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4612 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4658 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4664 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4713,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4723,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4733,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4783,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47931 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4942,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 371 Rue de la Mare Saint Samson426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 263 Chemin de la Ferme Neuve2 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 421 Rue de l’Eglise1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5123 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5139 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5143,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 6 Place Georges Durecu580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 1591 Route de Chanteclerc1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 253 Lotissement Saint Samson (+1)1 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 283 Lotissement Saint Samson762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 3430 Route de Chanteclerc1 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 241 Rue du Colombier1 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 541 Route des Glaneuses2 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 565 Route des Glaneuses2 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 2445 Route de Chanteclerc1 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 305 Rue de l’Eglise738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 3510 Route de Chanteclerc2 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5482 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5492 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5542 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 3274 Route de Chanteclerc2 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5567 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 1505 Route de Chanteclerc1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 1522 Route de Chanteclerc1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 301 Rue de l’Eglise (+1)1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5763 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 – 2351 Route de Chanteclerc1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 2333 Route de Chanteclerc1 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5822 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5833 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5943,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5993,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6002,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 14 Route de Saint Vaast3 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 249 Rue de l’Eglise (+2)1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6132 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 – 67 Rue du Colombier (+2)7 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 3012 Route de Chanteclerc7 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6213,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 6 Rue du Colombier (+8)7 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6283,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 2296 Route de Chanteclerc6 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6327 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6351 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 24 Rue du Colombier1 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 433 Rue de la Mare Saint Samson2 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 – 138 Route du Hoque3 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 374 Rue de l’Eglise1 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655 – 3 Place Georges Durecu (+1)826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6563 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 487 Rue de l’Eglise1 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 3103 Route de Chanteclerc1 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 – 107 Lotissement Saint Samson1 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 250 Rue du Colombier1 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6659 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6662 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 1187 Route de Chanteclerc4,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6695 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 342 Route des Villottes1 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6716 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 – 635 Route des Glaneuses1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6742 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6764 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6774 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 353 Route de Promenolles1 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 281 Route de Promenolles1 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 147 Route de Promenolles704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 – 840 Route des Glaneuses3 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 642 Route des Glaneuses2 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 303 Lotissement Saint Samson1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 747 Route des Glaneuses2 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 749 Route des Glaneuses1 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 181 Route de Promenolles3 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 1000 Route des Glaneuses1 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6926,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6932,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 2090 Route de Chanteclerc638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 11 Place Georges Durecu2 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 1474 Route de Chanteclerc800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 – 78 Route des Villottes1 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710 – 138 Rue de l’Eglise1 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 2781 Route de Chanteclerc1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 – 2479 Route de Chanteclerc7 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 – 1539 Route de Chanteclerc1 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 146 Impasse des Tisserands1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 – 136 Route des Villottes1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 104 Route de Saint Vaast2 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 1877 Route de Chanteclerc1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 – 1870 Route de Chanteclerc1 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 – 2839 Route de Chanteclerc995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7301 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7311 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 – 265 Chemin de la Gavelle3 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 – 263 Chemin de la Gavelle1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 – 251 Route de Promenolles1 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 1059 Route de Chanteclerc8 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7403 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 – 432 Lotissement Saint Samson1 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7431 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 8 Place Georges Durecu919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 – 2824 Route de Chanteclerc (+1)644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 – 156 Rue du Colombier (+1)3 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7531 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 2770 Route de Chanteclerc1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7554 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 182 Rue du Colombier5 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 217 Route de Promenolles1 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7674 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7683 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7706 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7714,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 2375 Route de Chanteclerc7 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7761 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7785 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7806 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7821,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 – 111 Route du Hoque983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 – 103 Route du Hoque963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7943,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7959 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7981 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8003 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 – 765 Route des Glaneuses1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 – 179 Impasse des Tisserands1 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8033 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 746 Route des Glaneuses2 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807 – 756 Route des Glaneuses (+1)3 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 – 920 Route des Glaneuses1 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 – 2441 Route de Chanteclerc2 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8105 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8114 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 2827 Route de Chanteclerc1 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 – 77 Route de Saint Vaast1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 – 178 Route du Hoque1 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8187 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8191 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820 – 3279 Route de Chanteclerc (+1)928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 – 458 Rue de l’Eglise610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 – 417 Rue de l’Eglise1 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 – 181 Lotissement Saint Samson1 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8251 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 – 170 Lotissement Saint Samson188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83025,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8319 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8324,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8334 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8371 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 – 260 Chemin de la Gavelle970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8395 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 – 135 Route de Saint Vaast2 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8442 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8482 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 – 12 Place Georges Durecu877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)